Fourniture de papier reprographie et offset

Département du Var
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 20 000 € - Max: 200 000 €

Détail des fournitures et prestations

Description des fournitures

  • Fourniture de papiers pour reprographie et pour impression offset, conformes aux spécifications techniques attendues (grammages, formats et qualités adaptés à l'utilisation reprographique et offset).

Caractéristiques techniques et conformité

  • Respect des normes et de la réglementation applicables, obligations de confidentialité et de sécurité des informations, et obligations liées à la propriété intellectuelle.
  • Exigences environnementales intégrées : pourcentages de fibres recyclées prescrits, gestion des déchets et modalités de réemploi/récupération des matériaux d'emballage.

Conditionnement, transport et livraison

  • Conditionnement sur palettes protégées, avec emballages adaptés et étiquetage.
  • Transport, livraison et manutention sous la responsabilité du fournisseur ; le livreur assure le déchargement selon les modalités d'accès et de stationnement du site.
  • Remise d’un bon de livraison et d’un bordereau précisant la référence, la désignation, la quantité, le prix d’engagement, la date/heure de livraison et l’adresse de facturation.
  • Horaires d’accès et de livraison à respecter : plages horaires définies en semaine (matin et après-midi).

Organisation et obligations du fournisseur

  • Désignation d’un interlocuteur semestriel et d’un responsable nominal pour la conduite des prestations.
  • Possibilité de sous-traitance encadrée par des obligations de responsabilité et de justificatifs.

Contrôles, garanties et pénalités

  • Opérations de vérification des livraisons et contrôles qualité à réception.
  • Garanties et assurances exigées pour couvrir les prestations fournies.
  • Application de pénalités en cas de retards, manquements à la confidentialité ou non-conformité des fournitures.

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