Fourniture de papier en ramette et papiers graphiques

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 10 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
Non précisé
Budget
Max: 120 000 € - Estimation: 115 000 €

Description des fournitures et prestations

Produits fournis

  • Papier en ramette blanc multifonction (destiné à photocopieurs, imprimantes laser et jet d'encre noir et blanc) avec exigence minimale de 50 % de fibres recyclées.
  • Papiers graphiques et supports pour impression couleur et travaux d'édition (cartons d'invitation, cartes de visite, couvertures, sous-chemises, têtes de chapitres, carnets, liasses, etc.) couvrant plusieurs références et grammages.

Spécifications techniques et conformité

  • Fourniture de références conformes aux caractéristiques techniques minimales exigées.
  • Transmission pour chaque référence d'une fiche technique détaillée (blancheur, opacité, normes, épaisseur/grammage, certifications et écolabels).
  • Produits certifiés (ex. PEFC/FSC) et respectant les exigences réglementaires en matière de réduction des déchets et d'économie circulaire.

Commande et gestion dématérialisée

  • Outil de commande en ligne géré par le fournisseur avec comptes distincts par établissement.
  • Commandes exclusivement via l'outil en ligne ; interface présentant visuel, caractéristiques essentielles, conditionnement, prix unitaire net et remises.
  • Bon de commande signé et accusé de réception électronique dans un délai court après la validation.
  • Seuil de livraison franco de port : commande minimale de 100 € HT ; commandes inférieures facturation des frais de port.
  • Formation et assistance à l'utilisation de l'outil pour les référents des établissements.

Livraison, conditionnement et logistique

  • Accusé de réception des commandes sous 8 heures ouvrées.
  • Délai maximal de livraison : 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
  • Livraisons conditionnées et étiquetées par destinataire : référence du bon de commande, désignation, quantités, service destinataire, adresse.
  • Emballages compatibles transport, privilégiant matériaux recyclables/recyclés ; palettes non consignées et traitées comme emballages perdus.
  • Typologie de livraison adaptée aux contraintes d'accès : livraison sans manutention ou avec manutention selon site.

Reporting et données

  • Rapports semestriels au format tableur renseignant au minimum : consommation par article et par site, évolution par rapport à l'année précédente, prix payés par référence, nombre de livraisons et tonnages livrés par site.

Prix, facturation et révision

  • Prix unitaires applicables selon catalogue/prix unitaire : incluent emballage, manutention, stockage, transport, livraison et assurances.
  • Mécanisme de révision des prix avec périodicité (ex. trimestrielle) indexée sur indices économiques pertinents.
  • Paiement au réel des quantités commandées et livrées.

Qualité, conformité et sanctions

  • Contrôles de conformité à la livraison ; gestion des non-conformités.
  • Application de pénalités en cas de retard ou non-conformité des livraisons.

Pièces et conformité administratives

  • Fourniture des fiches techniques et documents administratifs demandés pour les références proposées.
  • Mise à disposition d'un espace d'accès pour gestion et suivi administratif par établissement.

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