Fourniture de papier et enveloppes

Commune de Canéjan
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Canéjan (33)
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 18 000 €

Description des fournitures et exigences techniques

Produits demandés

  • Papier A4 210 x 297 mm, blanc, 80 g/m², ramettes de 500 feuilles, usage photocopieur/imprimante.
  • Papier A4 coloré (pastel et intense) 80 g/m², mêmes usages et conditionnements.
  • Papier A4 blanc 80 g/m² avec option impression logo quadrichromie.
  • Papier A3 297 x 420 mm, blanc, 80 g/m².
  • Papier pour traceur (références spécifiques indiquées dans le descriptif technique).
  • Enveloppes blanches, diverses dimensions et configurations (avec et sans fenêtre) : 110 x 220 mm, 114 x 162 mm, 162 x 229 mm, 176 x 250 mm, 229 x 324 mm, 260 x 330 mm, etc.
  • Enveloppes avec impression logo quadrichromie (volets et tailles variées), options fenêtre/sans fenêtre.

Caractéristiques et conformité

  • Grammage et formats précis demandés (majoritairement 80 g/m² pour papiers A4/A3).
  • Produits conformes aux normes applicables (ex. NF EN ISO 9706 pour papiers permanents lorsque requis).
  • Fourniture de fiches techniques et spécifications produits en cas de proposition d’équivalents.

Logistique et livraison

  • Commandes gérées par bons de commande émis au fil de l’eau.
  • Livraison accompagnée d’un bon de livraison à remettre pour contrôle quantitatif et qualitatif.
  • Remplacement des fournitures non conformes ou défectueuses dans des délais très courts (délai contractuel prévu pour remise en conformité, normalement 24 heures ou au plus rapide selon disponibilité).
  • Traçabilité et contrôle à la réception (vérification des références et des quantités, procédures de réclamation et remplacement décrites).

Gestion des commandes et outils

  • Désignation d’un interlocuteur unique pour la gestion des commandes et du suivi.
  • Possibilité de proposer une plateforme de commande dématérialisée ; si proposée, décrire l’accès, les droits utilisateurs et les formats d’export (Excel/CSV).
  • Suivi de consommation et rapports exploitables (format tableur) à fournir sur demande.

Substitutions et gestion des ruptures

  • Propositions d’équivalents en cas de suppression d’une référence, avec maintien de qualité et conditionnement.
  • Fourniture des éléments permettant d’identifier précisément le produit proposé en substitution (fiches techniques, caractéristiques physiques et d’usage).

Facturation, garanties et responsabilités

  • Modalités de facturation conformes aux dispositions applicables; transfert de responsabilité et propriété au moment de la prise en charge selon procédure de réception.
  • Pénalités pour retards de livraison et garanties de remplacement/destruction des produits non conformes prévues contractuellement.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Centre Technique Municipal de Canéjan, Service des achats et des marchés publics, 4 avenue Ferdinand de Lesseps, 33610 Canéjan

Modalités de livraison

  • Dépôt des échantillons avant la date limite indiquée.
  • Conditionnement en pli scellé avec identification du candidat.
  • Mention à porter : “Marché de fourniture de papier et enveloppes – ECHANTILLONS”.
  • Attestation de remise des échantillons à joindre au dossier de candidature.

Produits à fournir

  • Papier A4 blanc 80 g/m² (ramettes 500 feuilles)
  • Papier A4 couleur 80 g/m² (ramettes 500 feuilles)
  • Papier A4 blanc 80 g/m² avec logo quadrichromie
  • Papier A3 blanc 80 g/m²
  • Papier pour traceur (références techniques)
  • Enveloppes 110 x 220 mm (avec/sans fenêtre)
  • Enveloppes 114 x 162 mm (avec/sans fenêtre)
  • Enveloppes 162 x 229 mm (avec/sans fenêtre)
  • Enveloppes 176 x 250 mm (avec/sans fenêtre)
  • Enveloppes 229 x 324 mm (avec/sans fenêtre)
  • Enveloppes 260 x 330 mm (avec/sans fenêtre)

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