Fourniture de panneaux de police et accessoires de signalisation
Date limite
1 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Vaux-le-Pénil (77)Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 22 000 €
Spécifications techniques des fournitures
Panneaux de police permanents
- Panneaux certifiés NF et marqués CE, conformes à la norme NF EN12899.
- Rétro-réflexion en classes 1 ou 2 selon instruction ministérielle et normes applicables.
- Types et dimensions conformes au bordereau de prix unitaire (BPU) et aux catégories définies.
- Exigences de fixation : quatres points de fixation ou équivalent pour panneaux A et B, système anti-rotation.
Supports, mâts et ensembles de jalonnement
- Mâts et supports en tube galvanisé ou aluminium, sections et dimensions adaptées au type de panneau.
- Embases anti-rotation, finitions anti-graffiti et teintes conformes aux standards définis (ex. RAL 8019 pour éléments piétons).
- Caissons de jalonnement (directionnel et piéton) en alliage d’aluminium avec dimensions, fixations et rétro-réflectivité conformes aux normes et instructions ministérielles.
Exigences de conformité, contrôle et gestion logistique
- Fournitures soumises à contrôles et essais conformes aux normes applicables à la signalisation routière et aux fixations.
- Emballage, transport et stockage sous la responsabilité du titulaire; documents de transport et bons de livraison conformes aux règles contractuelles.
- Provenance des matériels soumise à l’agrément si les certificats d’homologation n’indiquent pas l’origine.
- Procédure de remplacement en cas d’altération ou de non-conformité et pénalités contractuelles prévues pour non-conformité ou retard.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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