Fourniture de panneaux de police et accessoires de signalisation

Ville de Melun
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Date limite
1 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Vaux-le-Pénil (77)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 22 000 €

Spécifications techniques des fournitures

Panneaux de police permanents

  • Panneaux certifiés NF et marqués CE, conformes à la norme NF EN12899.
  • Rétro-réflexion en classes 1 ou 2 selon instruction ministérielle et normes applicables.
  • Types et dimensions conformes au bordereau de prix unitaire (BPU) et aux catégories définies.
  • Exigences de fixation : quatres points de fixation ou équivalent pour panneaux A et B, système anti-rotation.

Supports, mâts et ensembles de jalonnement

  • Mâts et supports en tube galvanisé ou aluminium, sections et dimensions adaptées au type de panneau.
  • Embases anti-rotation, finitions anti-graffiti et teintes conformes aux standards définis (ex. RAL 8019 pour éléments piétons).
  • Caissons de jalonnement (directionnel et piéton) en alliage d’aluminium avec dimensions, fixations et rétro-réflectivité conformes aux normes et instructions ministérielles.

Exigences de conformité, contrôle et gestion logistique

  • Fournitures soumises à contrôles et essais conformes aux normes applicables à la signalisation routière et aux fixations.
  • Emballage, transport et stockage sous la responsabilité du titulaire; documents de transport et bons de livraison conformes aux règles contractuelles.
  • Provenance des matériels soumise à l’agrément si les certificats d’homologation n’indiquent pas l’origine.
  • Procédure de remplacement en cas d’altération ou de non-conformité et pénalités contractuelles prévues pour non-conformité ou retard.

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