Panneaux d’autorisation d’urbanisme et de chantier

Le marché couvre la fabrication et la fourniture de panneaux d’affichage de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, ainsi que de panneaux de chantier. Le bordereau distingue les modèles petit et grand pour chaque famille ; les dimensions détaillées des modèles renvoient aux annexes descriptives.

Caractéristiques et assemblage

• Les panneaux doivent résister au minimum 2 ans aux dégradations naturelles. Pour les panneaux d’autorisation d’urbanisme, le format indiqué est de 1,20 m × 0,80 m.
• L’ossature est à prévoir dans le marché ; l’offre en précise les matériaux. L’ancrage des poteaux et jambes de force dans le sol est d’au moins 70 cm.
• Pour les panneaux de chantier, deux modèles sont prévus : le petit modèle, utilisé pour plus de 90 % des programmes, et le grand modèle pour quelques programmes exceptionnels. La livraison comprend l’ossature et le dispositif d’assemblage, avec schéma de montage, percements des lattes au droit des poteaux et système de fixation des lattes aux poteaux et jambes de force avec cache et protection.
• Le nombre de lattes « entreprises », précisé à chaque commande selon le nombre de lots, varie généralement de 10 à 15, sauf rares exceptions. Elles indiquent, par lot, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise titulaire. Une latte supplémentaire peut être commandée pour un besoin particulier ; le bordereau distingue aussi la latte supplémentaire avec logo.

Commandes, pose et justificatifs

Pour les panneaux d’autorisation d’urbanisme, la commande transmet les éléments du permis à inscrire. La pose sur le site des travaux intervient au plus tard 3 jours après réception du bon de commande. Le panneau doit rester lisible depuis la voie publique ou un espace ouvert au public. L’attestation d’affichage, établie sur le modèle fourni par Finistère Habitat, comporte le visa du maire ou de son représentant obtenu en mairie et deux photos : une montrant les inscriptions, l’autre le panneau dans son environnement afin d’établir sa visibilité. Elle est transmise dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande et vaut bon de livraison ; elle accompagne la facture.

Pour les panneaux de chantier, la pose est réalisée par l’entreprise désignée dans le bon de commande. La livraison du panneau, de son ossature et de son dispositif d’assemblage, accompagnés du plan de montage, est faite auprès de cette entreprise ; Finistère Habitat indique si elle a lieu à son siège ou directement sur le chantier. Le panneau doit être livré et posé au plus tard 15 jours après émission du bon de commande. Un bon de livraison signé par l’entreprise de gros œuvre est joint à la facture.

Les besoins ne sont assortis d’aucun seuil minimum ou maximum de panneaux. À titre d’ordre de grandeur, le cahier des charges évoque environ 200 logements construits par an, environ 30 programmes et de l’ordre de 15 panneaux pour chacun des deux lots. Le prix comprend notamment la main-d’œuvre, la réalisation, les déplacements, la livraison, la pose, la dépose, le stockage et le recyclage.