Fourniture de paniers de légumes bio

Distribution et livraison

• Remise des paniers en au moins six points de retrait répartis sur le territoire (répartition géographique à prévoir pour couvrir plusieurs jours de distribution).
• Livraison « franco de port et d’emballage » sur les points de retrait.
• Remise obligatoire d’un bon de livraison et d’une feuille d’émargement pour contrôle qualitatif et quantitatif.
• Possibilité de retrait par un proche habilité (conjoint, tiers) en cas d’indisponibilité du bénéficiaire.

Exigences qualité et traçabilité

• Produits issus de l’agriculture biologique ; composition saisonnière détaillée (ex. composition estivale type : aubergines, concombres, courgettes, tomates, etc.).
• Contrôles qualitatifs et quantitatifs systématiques lors de la livraison ; procédure pour signalement d’anomalies et gestion des réclamations.
• Obligation de fournir la traçabilité des fournitures et d’archiver les documents de livraison.

Suivi administratif et obligations

• Tenue d’un suivi administratif et technique : transmissions régulières de bilans de production et de livraison.
• Participation à des comités de pilotage (environ 3 réunions par an) et fourniture de rapports demandés.
• Gestion des aléas d’exécution : information préalable des absences, réorganisation des tournées et reports de livraison.

Sécurité des données et responsabilité

• Respect des règles de confidentialité et du RGPD pour les données des bénéficiaires.
• Responsabilité du gestionnaire pour son personnel et pour la bonne exécution des prestations ; obligations de remplacement en cas d’indisponibilité du personnel.

Sous-traitance et documents associés

• Si recours à des sous-traitants : désignation, agrément et fourniture des justificatifs requis pour chaque sous-traitant (annexe DC4 et attestations sociales, si applicable).