Fourniture de pains frais pour lycées

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Côte-d'Or (21)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 320 000 €

Lot 1 — Pains frais conventionnels

Produits fournis

  • Baguette 250 g.
  • Pain 380–500 g.

Exigences produits et contrôle qualité

  • Fiche technique unique en français par référence comprenant description, grammage, origine des matières premières (farines), composition, ingrédients, allergènes, traces possibles et pourcentages des ingrédients majeurs.
  • Qualité organoleptique conservée : goût, odeur, aspect ; consommation le jour‑même ; pas d’émiettement excessif, pas de sous‑cuisson ni brûlé, absence d’odeur étrangère et de corps étrangers.
  • D.L.C./D.D.M. résiduelle à la livraison > 2/3 de la durée de vie commerciale.
  • Liste d’additifs fortement déconseillés et interdiction du dioxyde de titane (E171) ; maîtrise des résidus de pesticides.

Conditionnement et manutention

  • Protection des propriétés organoleptiques ; ne pas mélanger références différentes dans un même conditionnement.
  • Colis de regroupement recommandés avec masse commerciale ≤ 12 kg (norme NFX 35.109 citée).
  • Conditionnements primaires et secondaires conformes au règlement CE 1935/2004 et textes applicables aux matériaux en contact avec denrées alimentaires.

Logistique de livraison

  • Livraisons sans quantité minimale, franco de port (frais transport à la charge du titulaire).
  • Véhicules adaptés au produit ; véhicules frigorifiques lorsque réglementairement requis ; enregistrement des températures et relevés consultables à la livraison.
  • Bons de livraison détaillés : référence commande, identité établissement destinataire, identification fournisseur, désignation et référence du produit, numéro(s) de lot, prix unitaires, quantité livrée, montant HT/TTC, nombre de colis et conditionnements.
  • Règles d’arrimage, répartition des charges et dispositifs d’enregistrement des températures exigés.
  • Délai d’urgence possible : livraison sous 48 heures exigible en cas d’urgence.

Traçabilité, contrôles et gestion qualité

  • Numéro(s) de lot obligatoires sur bons de livraison ; capacité à fournir preuves d’analyses bactériologiques et physicochimiques et relevés de température sous de courts délais (ex. moins de 4 heures).
  • Possibilité de demandes d’analyses par laboratoire agréé et rejet des livraisons non conformes.
  • Obligation de veille sur alertes alimentaires et mise en œuvre d’un plan de rappel si nécessaire.

Ruptures, substitutions et documentation

  • Proposition de substitution en cas d’indisponibilité (mêmes caractéristiques et même prix) ; substitution soumise à acceptation et, si acceptée, accompagnée de fiche technique et/ou échantillon avant envoi.
  • Transmission informatisée des fiches techniques et documents obligatoires, nommés et classés selon format exigé.
  • Participation à une revue annuelle et présentation d’un plan de progrès sur demande.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Région Bourgogne‑Franche‑Comté, Direction des Achats, des Affaires Juridiques et des Archives – 2 avenue Garibaldi – 1er étage – 21000 DIJON

Modalités de livraison

Date et heure de dépôt : 26/05/2026 à 14h00 maximum. Panier anonymisé dans un carton fermé portant nom du candidat et mention standardisée ; fiches techniques anonymisées jointes ; bon de livraison type à accompagner. Dégustation notée à l'aveugle.

Produits à fournir

  • Baguette 250 g
    x2
  • Pain 380–500 g
    x2

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