Fourniture de pains frais pour lycées
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — Pains frais conventionnels
Produits fournis
- Baguette 250 g.
- Pain 380–500 g.
Exigences produits et contrôle qualité
- Fiche technique unique en français par référence comprenant description, grammage, origine des matières premières (farines), composition, ingrédients, allergènes, traces possibles et pourcentages des ingrédients majeurs.
- Qualité organoleptique conservée : goût, odeur, aspect ; consommation le jour‑même ; pas d’émiettement excessif, pas de sous‑cuisson ni brûlé, absence d’odeur étrangère et de corps étrangers.
- D.L.C./D.D.M. résiduelle à la livraison > 2/3 de la durée de vie commerciale.
- Liste d’additifs fortement déconseillés et interdiction du dioxyde de titane (E171) ; maîtrise des résidus de pesticides.
Conditionnement et manutention
- Protection des propriétés organoleptiques ; ne pas mélanger références différentes dans un même conditionnement.
- Colis de regroupement recommandés avec masse commerciale ≤ 12 kg (norme NFX 35.109 citée).
- Conditionnements primaires et secondaires conformes au règlement CE 1935/2004 et textes applicables aux matériaux en contact avec denrées alimentaires.
Logistique de livraison
- Livraisons sans quantité minimale, franco de port (frais transport à la charge du titulaire).
- Véhicules adaptés au produit ; véhicules frigorifiques lorsque réglementairement requis ; enregistrement des températures et relevés consultables à la livraison.
- Bons de livraison détaillés : référence commande, identité établissement destinataire, identification fournisseur, désignation et référence du produit, numéro(s) de lot, prix unitaires, quantité livrée, montant HT/TTC, nombre de colis et conditionnements.
- Règles d’arrimage, répartition des charges et dispositifs d’enregistrement des températures exigés.
- Délai d’urgence possible : livraison sous 48 heures exigible en cas d’urgence.
Traçabilité, contrôles et gestion qualité
- Numéro(s) de lot obligatoires sur bons de livraison ; capacité à fournir preuves d’analyses bactériologiques et physicochimiques et relevés de température sous de courts délais (ex. moins de 4 heures).
- Possibilité de demandes d’analyses par laboratoire agréé et rejet des livraisons non conformes.
- Obligation de veille sur alertes alimentaires et mise en œuvre d’un plan de rappel si nécessaire.
Ruptures, substitutions et documentation
- Proposition de substitution en cas d’indisponibilité (mêmes caractéristiques et même prix) ; substitution soumise à acceptation et, si acceptée, accompagnée de fiche technique et/ou échantillon avant envoi.
- Transmission informatisée des fiches techniques et documents obligatoires, nommés et classés selon format exigé.
- Participation à une revue annuelle et présentation d’un plan de progrès sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Région Bourgogne‑Franche‑Comté, Direction des Achats, des Affaires Juridiques et des Archives – 2 avenue Garibaldi – 1er étage – 21000 DIJON
Modalités de livraison
Date et heure de dépôt : 26/05/2026 à 14h00 maximum. Panier anonymisé dans un carton fermé portant nom du candidat et mention standardisée ; fiches techniques anonymisées jointes ; bon de livraison type à accompagner. Dégustation notée à l'aveugle.
Produits à fournir
- Baguette 250 gx2
- Pain 380–500 gx2
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