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Mise en œuvre du pacte territorial rénovation énergétique et copropriétés dégradées
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Bourges (18)Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible deux fois, durée maximale 3 ans
Budget
Non précisé
Description des prestations
Volet 1 — Dynamique territoriale (mobilisation et animation)
- Organiser et animer les actions de proximité : 1 à 2 animations par an et par communauté de communes.
- Réaliser des visites techniques (environ 80/an) incluant cotations, prises de photos et croquis ; assurer le repérage des ménages éligibles à un accompagnement et la qualification des situations (typologie, ressources, GIR, composition).
- Tenir et animer des réunions de suivi : 2 réunions annuelles par pays, coordination avec partenaires (OPAH, PTRE, etc.).
- Produire et alimenter des tableaux de bord territorialisés et indicateurs (nombre et type d’animations, public touché, nombre de contacts, suivi, visites à domicile).
Volet 2 — Information, conseil et orientation
- Assurer une information neutre et gratuite sur les dispositifs mobilisables et proposer une liste neutre d’intervenants agréés.
- Mettre en place un guichet unique (veille téléphonique et mail) avec un dispositif de suivi des demandes (accusé de réception sous 1 semaine) et un suivi par mail/téléphone.
- Organiser des permanences physiques sur les territoires réparties par EPCI selon un planning mensuel ; assurer des visites-conseils renforcées ponctuelles.
- Orienter vers des accompagnements spécialisés (AMO, aides spécifiques) et assurer les relais avec ADIL, CAUE et autres opérateurs.
Méthodologie, livrables et gouvernance
- Déployer une méthodologie de repérage, mobilisation et animation (sensibilisation, supports physiques et numériques : dépliants, flyers, affiches).
- Produire des bilans d’avancement avant chaque comité technique, un bilan annuel et un bilan final ; partager tableaux de bord et indicateurs avec le référent technique.
- Participer aux instances de pilotage et préparer les documents et comptes-rendus pour les comités techniques et de pilotage.
- Garantir la conformité du traitement des données (exigences de protection des données personnelles) et proposer des modèles de comptes-rendus et d’indicateurs.
Organisation et moyens demandés
- Mise en place d’une hotline dédiée (téléphone et mail), planning de permanences mensuelles sur les territoires, moyens humains qualifiés (CV attendus) et coordination avec les réseaux partenaires.
- Propositions de modalités d’évaluation et d’évolution des indicateurs par territoire avec adaptation possible au fil du pacte.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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