Mise en œuvre du pacte territorial France rénov

Géoréférencement des fichiers :

• Les données doivent être géoréférencées en projection Lambert 93-RGF93 pour la planimétrie et dans le système NGF-IGN69 pour l'altimétrie.

Précision des données :

• Les plans de récolement des réseaux doivent être réalisés à partir de relevés topographiques ayant une incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 40 cm (classe A).

Organisation et structuration des données :

• Chaque objet géographique doit avoir un identifiant unique et être organisé par type d'entités. Les données doivent respecter les normes en vigueur, y compris les champs réglementairement obligatoires.

Documents à fournir :

• Pour chaque livraison de données, le prestataire doit fournir les fichiers géographiques, un catalogue de métadonnées, et d'autres documents annexes (photos, films, etc.).

Définition des prestations :

• Les prestations concernent la mise en œuvre du "Pacte Territorial France Rénov'" sur la période 2025/2029.

Critères d'attribution :

• Les offres seront classées selon le prix (40%) et la valeur technique (60%).

Contenu des offres :

• Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant un acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, un bordereau des prix unitaires, et un mémoire justificatif.