Mise en œuvre du pacte territorial France rénov

Les prestations techniques demandées dans le cadre du "Pacte Territorial France Rénov'" pour la période 2025/2029 incluent :

Format de restitution des données :
- Les données géographiques doivent être fournies au format ESRI Shapefile (.shp) et, pour les plans de récolement, au format CAO/DAO (.dwg).

Géoréférencement des fichiers :
- Les données doivent être géoréférencées en projection Lambert 93-RGF93 pour la planimétrie et dans le système NGF-IGN69 pour l'altimétrie.
Précision des données :
- Les plans de récolement des réseaux doivent être réalisés à partir de relevés topographiques ayant une incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 40 cm (classe A).
Organisation et structuration des données :
- Chaque objet géographique doit avoir un identifiant unique et être organisé par type d'entités. Les données doivent respecter les normes en vigueur, y compris les champs réglementairement obligatoires.
Documents à fournir :
- Pour chaque livraison de données, le prestataire doit fournir les fichiers géographiques, un catalogue de métadonnées, et d'autres documents annexes (photos, films, etc.).
Définition des prestations :
- Les prestations concernent la mise en œuvre du "Pacte Territorial France Rénov'" sur la période 2025/2029.
Critères d'attribution :
- Les offres seront classées selon le prix (40%) et la valeur technique (60%).
Contenu des offres :
- Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant un acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, un bordereau des prix unitaires, et un mémoire justificatif.

Tous les détails du marché

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