Fourniture d'oxygène médical et location d'installations sources

Location et caractéristiques des installations sources

• Mise à disposition et location d'installations sources : réservoirs liquides, cadres bouteilles, centrales bouteilles, incluant sources principale, en attente et secours.
• Dimensionnement des réservoirs, évaporateurs et équipements pour assurer le débit horaire maximal (m3/h à P=1 bar et T=15°C) et une capacité de secours conforme aux prescriptions réglementaires.
• Installations livrées équipées jusqu'à la vanne de sectionnement de l'établissement (vanne finale non comprise).
• Sources de secours avec mise en service automatique, raccordement automatique au réseau et possibilité de désactivation manuelle.

Implantation et contraintes d'implantation

• Implantation des installations sur une dalle dédiée ; emprise et contraintes d'implantation à respecter (poids, emprise, accès et manoeuvres véhicules).
• Prévoir zone réservée de stockage d'obus portatifs et autres petits contenants (empreinte minimale indiquée).
• Fourniture de moyens et véhicules adaptés aux contraintes d'accès ; possibilité d'essai de manœuvre préalable.

Approvisionnement et livraisons

• Approvisionnement automatisé piloté par télésurveillance avec planification par le fournisseur ; seuils d'alarme « niveau bas » devant être anticipés pour éviter toute atteinte.
• Créneaux de livraison préférentiels pour véhicules cryogéniques (matin ou fin de journée) sauf urgences.
• Comptage des livraisons liquides via dispositifs conformes à la recommandation OIML R81 (dispositifs dynamiques pour liquides cryogéniques).
• Bordereau de livraison détaillé (dénomination, n° lot, transporteur, quantités par réservoir, dates/horaires, adresse, signature si exigée).

Surveillance, téléalarme et télévisualisation

• Fourniture et mise en œuvre d'un système d'alarme et de télésurveillance permettant la gestion à distance des niveaux, défauts et alarmes.
• Système doublé : report chez le fournisseur et possibilité d'alerte vers un poste local (poste sécurité, standard ou système technique centralisé), avec contacts secs pour report d'alarmes si demandé.
• Câblage, raccordement, programmation et maintenance des liaisons d'alarme sur la zone d'implantation à la charge du titulaire.
• Mise à disposition d'une plateforme de télévisualisation/supervision pour consultation des pressions, niveaux, alarmes et historiques.

Maintenance, garantie de continuité et interventions

• Maintenance préventive planifiée selon préconisations constructeur, consignation des interventions et changement préventif des pièces d'usure.
• Maintenance corrective avec astreinte 24h/24 et 365j/an incluse ; délai d'intervention maximal de 3 heures après alerte.
• Réparations n'engageant pas la continuité des soins : délai cible 72 heures pour remédiation.
• Prise en charge par le titulaire des déplacements, démontage/montage et mises en service liées aux modifications validées.

Continuité opérationnelle et phase de transition

• Obligation de continuité d'alimentation avec procédures d'alerte documentées et solutions de substitution/back‑up.
• En phase de changement de titulaire, mise en place progressive des installations ; délai maximal d'installation des sources sur dalle précisé (délai contractuel), coordination tripartite attendue.
• Possibilité de prolongation temporaire unilatérale pour assurer basculement si nécessaire.

Formation, documentation et traçabilité

• Formation du personnel technique et médical lors de l'installation et sessions périodiques sur demande.
• Remise de rapports de maintenance, registres d'intervention, protocoles de sécurité et autres documents contractuels.
• Reporting automatique et au minimum annuel des consommations et interventions ; outil web d'accès à la traçabilité primaire (visualisation des emballages, quantités, typologies, dates de péremption, mouvements).

Retrait des installations

• Démontage et retrait des installations en fin de contrat ou en cas de résiliation à la charge du titulaire, sans facturation au bénéficiaire.

Conformité et obligations

• Produits conformes à la réglementation applicable (Pharmacopée Européenne pour oxygène médical liquide, AMM du produit si applicable) et titulaire disposant du statut requis d'établissement pharmaceutique.
• Respect des normes techniques applicables (normes de distribution de fluides médicaux et prescriptions relatives aux installations d'oxygène liquéfié) ; mise en conformité en cours d'exécution à la charge du titulaire.