Fourniture d'ouvrages imprimés et numériques acquis à l'unité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
2 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Orléans (45)Durée
1 an (01/09/2026–31/08/2027), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 2 000 000 €
Ouvrages imprimés en langue française (tous types)
- Objet : fourniture d'ouvrages imprimés en langue française, toutes disciplines.
- Commande : traitement sur la base de bons de commande émis par personnes habilitées ; prise en charge possible via site Internet du titulaire, courrier ou courriel. Le titulaire doit désigner des interlocuteurs de suivi.
- Livraison : livraison à l'adresse indiquée sur chaque bon de commande, franco de port ; horaires de réception définis. Chaque livraison accompagnée d'un bordereau détaillé distinct pour chaque service destinataire (référence du bon, identification du titre/éditeur/ISBN, quantités, identification expéditeur/destinataire, dates d'expédition/livraison). Signature du destinataire exigée.
- Délais : exécution des commandes dans les délais usuels prévus pour ouvrages nationaux (délai maximal contractuel précisé dans les pièces). Possibilité de livraisons optimisées avec surcoût documenté.
- Réception et conformité : vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; procédure de constat, possibilité de remplacement des non-conformes dans un délai contractuel, et options de réfaction.
- Administration : facturation électronique via Chorus Pro, reporting statistique au format tableur exigible sur demande, tenue des justificatifs d'assurance et attestations sociales/fiscales selon périodicité contractuelle.
- Contraintes opérationnelles : interdiction de variantes ; fournitures non sous-traitables (services connexes admis en sous‑traitance selon conditions contractuelles).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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