Fourniture d’outillage

L’accord-cadre permet de commander des matériels issus des catalogues généraux et tarifs publics des fabricants. Les familles mentionnées ne sont pas exhaustives : les gammes actuelles et futures des marques visées peuvent être commandées.

• FACOM : rangement (boîtes, sacs et coffrets, dont coffrets radio) et outillage à main : clés, cliquets, douilles, outils de serrage, tournevis et embouts, outillage pneumatique, pinces, étaux, instruments de mesure, outils de frappe, de sciage et de coupe, limes, outils d’extraction, lampes d’inspection, outils antidéflagrants, outils électriques (couteaux, ciseaux) et outillage spécifique aux métiers, notamment électronique et automobile.
• NORTON : solutions abrasives, notamment bandes sans fin, papiers abrasifs, papier de production, papier de verre, rouleaux d’atelier, disques à ébarber, à tronçonner ou à lamelles, roues à lamelles et garnitures.
• BOSCH professionnel et Milwaukee : outillage électroportatif pour le bois, les métaux, les matériaux multiples et le béton, ainsi que consommables et accessoires (lames, trépans, rubans, mèches, batteries et chargeurs).

Les commandes précisent les caractéristiques techniques, quantités, prix, date et lieu de livraison. Pour un produit nouveau non défini à l’accord-cadre, un marché subséquent peut être passé : le titulaire remet un devis et une fiche technique dans le délai indiqué dans la demande ; l’acheteur peut refuser le devis. Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison faisant référence à la commande et détaillant fournitures, unités, quantités et date. À titre indicatif, les délais de livraison ne dépassent pas 15 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande.

Le titulaire prend en charge, sous sa responsabilité, le chargement, le transport et le déchargement, et doit se munir des moyens nécessaires au déchargement. Dans les situations exceptionnelles où du matériel de déchargement est prêté, seuls les agents de l’acheteur peuvent le manipuler, sous les ordres et l’entière responsabilité du titulaire ; celui-ci assume la garde et les conséquences des dommages causés par ou au matériel prêté. Le titulaire contacte le Pôle Approvisionnement dans la semaine suivant la notification afin de convenir d’un rendez-vous pour établir et signer un protocole de sécurité.

En cas d’évolution des références, le titulaire transmet le nouveau catalogue ; il en transmet également un à chaque reconduction. Il fournit annuellement, sur demande, un reporting électronique comprenant au minimum le chiffre d’affaires mensuel global, un récapitulatif des fournitures commandées avec quantités et montants, le planning des livraisons restant à réaliser et les difficultés rencontrées. Les fournitures sont soumises aux vérifications et modalités d’admission prévues au marché ; le titulaire remplace à ses frais les fournitures rejetées et prend en charge le transport retour et la nouvelle livraison. La garantie applicable est celle du fabricant pour chaque type d’outillage.