Fourniture d'orthèses et corsets sur mesure

Hospices Civils de Beaune
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Beaune (21)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 216 000 €

Description des prestations

Prestations générales

  • Fourniture d'orthèses et de corsets sur mesure réalisés sur prescription médicale.
  • Prestation complète comprenant visite et évaluation en service, prise de mesures/moulages, fabrication, livraison, essais, ajustements et formation/explications au patient.

Dispositifs et réalisations

  • Réalisation de corsets, orthèses sans armature bivalve, minerves (corselet Minerve en polyoléfine avec armature et accessoires), moulages torse et moulages spécifiques, raidisseurs, gaines jambière, articulations et verrous de hanche, moulages bassin-cuisses, cuissards, ajourage, bretelles, etc.
  • Les dispositifs sont identifiés par codes LPPR et fournis en quantités annuelles estimatives selon la liste de références.

Processus opérationnel

  • Visite et évaluation in situ par un orthoprothésiste dans le service demandeur; établissement d'un devis et transmission de la prescription médicale avant fabrication.
  • Fabrication sur mesure puis livraison dans le service; réalisation d'essais et ajustements, et remise d'explications au patient.
  • Délais de fabrication et livraison courts (délai cible indiqué 24–48 heures en semaine, jusqu'à 72 heures en cas de jours fériés/commandes en fin de semaine).

Contraintes et exigences

  • Port d'uniforme professionnel et badge lors des interventions en service.
  • Assurance responsabilité civile exigée pour couvrir les dommages liés aux interventions.
  • Possibilité de substitution technique par des références plus performantes avec justificatif et accord, avec ajustement éventuel du prix.
  • Vérifications quantitatives et qualitatives au moment de la livraison; conformité constatée par le service prescripteur.

Exemples de références et quantités annuelles estimatives (à titre indicatif)

  • TR39N50 : 7
  • T39P01 : 26
  • AT00N50 : 21

(La liste complète des codes LPPR et des quantités estimatives annuelles doit être couverte par l'offre.)

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