Marché d'Organisme Qualifié Agréé pour le projet de prolongation de la ligne T8 Sud

Île-de-France Mobilités
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Date limite1 septembre 2025 à 15 h
LocalisationSaint-Denis (93) à Paris
Durée
96 mois à compter de la notification de l’ordre de service
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le Lot 1

Le lot n°1 concerne les prestations d’Organisme Qualifié Agréé (OQA) pour l’évaluation de la sécurité d’un système de transport, décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Voici les détails des prestations :

Tranche ferme : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global

  • Évaluation système global : Cette évaluation couvre les aspects organisationnels, méthodologiques et techniques du système de transport, incluant la coordination des missions d'OQA et l'évaluation indépendante à chaque étape (conception, réalisation).
  • Avis légal et d'expert : Évaluation de la conformité du projet aux règlements, normes et référentiels techniques en vigueur, ainsi que l'atteinte du niveau de sécurité requis.
  • Livrables :
    • Plan d’Assurance Qualité (PAQ)
    • Plan d’Évaluation de la Sécurité (PES)
  • Journal des Points Ouverts (JPO)
  • Rapports et avis signés par le Dirigeant Responsable des Évaluations.

Tranche optionnelle : Évaluation du matériel roulant (MR)

  • Évaluation de la sécurité du matériel roulant : Comprend l'évaluation de la conformité à la réglementation technique, la validité des analyses de sécurité, et l'obtention du niveau de sécurité requis pour le sous-système.
  • Documents à produire : Rapport de mission et document de synthèse identifiant les éléments d'évaluation.

Délai d'exécution

  • Durée prévisionnelle : 96 mois à compter de la notification de l’ordre de service, avec un début prévu pour début 2026 et une mise en service estimée pour 2031.

Modalités de paiement

  • Paiement : Les paiements seront effectués par virement bancaire, et le titulaire doit fournir les informations bancaires complètes des intervenants ayant droit au paiement direct.
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Critères d'évaluation

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