Organisation de scrutins électroniques et papier

Objet et périmètre

Fourniture et exploitation d'une solution de vote par internet pour environ 170 collaborateurs (130 salariés de droit privé + 40 fonctionnaires territoriaux).

Préparation et paramétrage

Accompagnement à la préparation, mise à disposition de documents, paramétrage de la solution, formation des acteurs (membres du bureau de vote, délégués) et sessions de test.

Exigences techniques de la plateforme

Authentification sécurisée (login + mot de passe), anonymisation irréversible, chiffrement, traçabilité, horodatage, impossibilité de modification, compatibilité mobile et hébergement dans l'Union européenne.

Exploitation du scrutin

Mise en ligne et exploitation pendant la durée du scrutin, blocage hors période, suivi en temps réel du taux de participation sans révélation d'identités, réinitialisation d'identifiants et assistance aux électeurs.

Dépouillement et sécurité

Dépouillement électronique automatisé déclenché après clôture, contrôle par le bureau de vote, cérémonie de scellement et gestion des clés de chiffrement avec répartition entre membres du bureau.

Options et continuité

Organisation d'un second tour prévue sans coût supplémentaire (paramétrage, assistance, réémission d'identifiants), gestion des incidents et plan de continuité.

Conservation et conformité

Chiffrement des données, archivage sous scellés et suppression selon délais légaux ; conformité CNIL/RGPD.

Livrables attendus

Paramétrage de la plateforme, documentation technique, procès-verbaux adaptés aux statuts, exports numériques des résultats, rapports de participation et formation/assistance.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Élections représentants des locataires

Pondération	Critère