Organisation de scrutins électroniques et papier

Impression, mise sous pli et routage

• Conception et impression des bulletins, professions de foi, enveloppes et notices ; personnalisation et intégration d'étiquettes code-barres.
• Validation de BAT avant production, fourniture de preuves de dépôt, gestion des réexpéditions et mise à disposition d'une boîte postale dédiée pour la réception des plis.

Lecture optique et traitement papier

• Système de lecture optique sécurisé avec dissociation identité/vote et traçabilité des enveloppes.

Plateforme électronique

• Fourniture, paramétrage et mise à disposition d'une plateforme expertisée avec authentification (identifiant + mot de passe), anonymisation irréversible, chiffrement des données, horodatage et prévention du double vote.
• Hébergement sur le territoire de l'Union européenne, compatibilité mobile et accessibilité.

Dépouillement et résultats

• Centralisation et dépouillement des votes papier et électroniques, préparation technique du dépouillement, présence physique du titulaire le jour du dépouillement.
• Génération des procès-verbaux prêts à signature, application des règles d'attribution des sièges, exports numériques et tableaux récapitulatifs (inscrits, votants, taux, voix, répartition).

Conservation et conformité

• Conservation sécurisée des données électorales, chiffrement, archivage sous scellés et suppression conforme aux délais légaux ; respect RGPD et recommandations CNIL.

Assistance et gestion opérationnelle

• Conseil en organisation électorale, élaboration de planning d'exécution, hotline téléphonique et email pour électeurs, assistance administrative et juridique, appui communication et soutien renforcé pendant la période de vote.

Gestion des incidents

• Procédure de réémission d'identifiants, journal des incidents, plan de reprise et continuité de service.

Livrables attendus

• BAT, preuves de dépôt, rapports de participation détaillés, procès-verbaux, documentation technique et paramétrage, matériel de vote imprimé avec identifiants et mots de passe.