Organisation nocturne fête de la musique

Inscriptions et attribution des emplacements

• Inscription sur dossier complet avec pièces justificatives et paiement par chèque de caution.
• Emplacements attribués gratuitement mais validés par l'organisateur après vérification des documents ; l'inscription ne vaut pas acceptation définitive.
• Possibilité de limitation du nombre d'exposants par catégorie et sélection visant la diversité et la qualité des exposants.

Documents et contrôles selon statut

• Commerçants sédentaires hors commune : extrait Kbis récent avec mention d'extension non sédentaire.
• Commerçants non sédentaires : carte de commerçant non sédentaire en cours de validité ou attestation provisoire + extrait Kbis récent.
• Producteurs : carte MSA.
• Tout dossier incomplet est rejeté.

Installations, sécurité et occupation des emplacements

• Emplacements non équipés : les exposants fournissent tout le matériel de présentation, de fixation et d'éclairage (rallonges, éclairage basse consommation, etc.).
• Déballage et vente limités aux produits déclarés sur la fiche d'inscription et validés.
• Interdiction de publicité ou vente de produits non autorisés, contrefaits ou illicites.
• Aucune circulation ni stationnement de véhicules sur la zone d'implantation ; parkings dédiés prévus pour les exposants.
• Mise en place et sécurité sous responsabilité des autorités présentes (police municipale) et respect des normes en vigueur.

Assurances et responsabilité

• Obligation d'une assurance couvrant les objets exposés et la responsabilité civile pour l'exposant et son personnel.
• Responsabilité de l'exposant pour dégâts, vols ou accidents pendant installation, exploitation et démontage ; obligation de restituer l'emplacement en l'état.
• Pas d'indemnisation prévue en cas d'annulation pour intempéries.

Besoins électriques

• Déclaration détaillée de l'ensemble du matériel électrique présent sur le stand avec puissances (en watts) ; total des besoins électriques à indiquer.
• Les branchements et l'utilisation d'appareils non déclarés ou non conformes sont interdits.

Produits et catégorisation

• Catégories acceptées : gastronomie, artisanat, vêtements et accessoires.
• Distinction fabrication/revente à renseigner ; seuls les produits listés et validés peuvent être vendus.

Sanctions et dispositions diverses

• L'organisateur se réserve la faculté de statuer sur les cas non prévus et d'exclure des exposants en cas d'infraction au règlement.