Organisation matérielle et technique des élections professionnelles

Impression et supports

• Impression couleur et noir & blanc de tous les documents (professions de foi, listes de candidats valant bulletin, notices explicatives, bulletins, enveloppes). Formats et grammages exigés (ex. A4 80–90 g/m² pour listes et professions de foi).
• Respect d'un code couleur par type de scrutin et d'exigences de lisibilité (impression sur papiers à teintes claires, évitement des couleurs fluorescentes).

Kits et mise sous pli

• Constitution de kits de vote par électeur comprenant notice, professions de foi, liste-bulletin, enveloppe de vote et enveloppe d'acheminement.
• Mise sous pli automatisée et manuelle selon les modèles fournis ; conditionnement en enveloppe/emballage C5 (kraft armé) garantissant intégrité.
• Mentions imprimées obligatoires sur l'emballage : intitulé de l'opération, instance concernée, nom et prénom de l'électeur, adresse.

Enveloppes et emballages

• Enveloppes de vote anonymes aux dimensions 140 × 90 mm, grammage minimum 64 g/m².
• Emballages d'acheminement de format C5, auto-adhésifs ou kraft armé selon spécification.

Logistique et distribution

• Préparation et livraison des kits sur la base de fichiers électeurs fournis (tri, étiquetage, bordereaux de remise).
• Livraison sur points de dépôt et en adressage nominatif aux domiciles des électeurs ; gestion d'envois complémentaires en cas de modifications des listes électorales.
• Traçabilité des envois, remise de bordereaux et preuves de dépôt.

Volumes et variantes

• Production adaptée à des volumes estimatifs par scrutin et par entité (multiples séries de documents, variantes pour instances spécifiques et pour catégories CST). Capacité à gérer plusieurs séries de couleurs et formats.

Qualité, sécurité et conformité

• Contrôles qualités en sortie d'impression (conformité formats, grammages, couleurs, anonymisation des enveloppes).
• Mesures de sécurité documentaire et confidentialité des données : gestion des fichiers électeurs, chiffrement, traçabilité, conformité RGPD.

Contraintes opérationnelles

• Respect d'un rétroplanning serré entre validation des maquettes (BAT) et expédition ; capacité d'organisation et moyens humains et matériels pour tenir des délais courts.
• Prévoir procédures de gestion des non-conformités, retraits et réimpressions rapides.

Exigences environnementales et sociales intégrées aux prestations

• Utilisation de papiers labellisés (FSC/PEFC ou équivalent), préférence pour papier recyclé compatible avec les contraintes techniques.
• Limitation des substances toxiques et des émissions (faible taux de COV), emploi d'emballages réutilisables/recyclés lorsque possible.
• Présentation d'actions et preuves d'engagement social (égalité, insertion, accessibilité) dans l'organisation de la production.