Organisation des élections des représentants des locataires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations techniques
Phase 1 – Fabrication et envoi du matériel de vote
- Conception, impression et constitution des plis individuels contenant : courrier d'information avec bulletins de vote détachables, notice explicative des modalités de vote et codes d'accès personnels pour le vote électronique, professions de foi non reliées, enveloppe interne de confidentialité et enveloppe retour préaffranchie (formule T) portant un identifiant électeur anonyme au verso.
- Préparation des listes d'envoi et gestion logistique postale des plis individuels; contrôle des références clients et gestion des retours postaux.
- Mise en conformité des supports papier et des éléments d'acheminement avec les exigences de confidentialité et d'anonymisation applicables.
Modalités de vote et sécurité des systèmes
- Mise à disposition d'un dispositif de vote mixte : vote par correspondance (papier) et vote en ligne via une plateforme électronique sécurisée.
- Réalisation des tests de fonctionnement, procédures de scellement et mesures garantissant l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des opérations électroniques (séparation des flux, contrôle d'accès, procédures d'authentification par code personnel).
- Conformité aux prescriptions relatives à la protection des données personnelles et aux exigences de neutralité/confidentialité du processus de vote.
Phase 2 – Dépouillement et proclamation
- Mise en place d'un protocole de dépouillement garantissant la confidentialité des suffrages : organisation des flux, émargement, conservation des documents, séparation des traitements papier/électronique.
- Fourniture du personnel nécessaire pour réaliser les opérations de dépouillement (organisation adaptée pour une opération concentrée idéalement sur une demi-journée), gestion des opérations de dépouillement et proclamation des résultats à l'issue des opérations.
- Archivage et conservation des éléments du scrutin conformément aux exigences d'intégrité et de traçabilité.
Exigences opérationnelles complémentaires
- Dossier méthodologique détaillé attendu précisant le calendrier opérationnel, l'équipe dédiée, les moyens matériels et les contrôles qualité mis en place.
- Mise en place de mesures de contrôle et d'audits indépendants des opérations (contrôles par un officier de justice/tiers de contrôle pour les procédures électroniques et postales).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
SICF, 24 Rue de Paradis - 75010 Paris, à l'attention de Mélina BIBRAC ou Eric BRYLOWSIJ (DP2C - Marché 2026-SICF-0106)
Modalités de livraison
Échantillon papier à fournir par le candidat pour vérification de conformité par la commission de suivi; format et éléments conformes aux prescriptions techniques (supports papier, mise en page, identifiants anonymes) ; livraison à l'adresse indiquée avant l'examen des offres.
Produits à fournir
- Exemplaire papier du matériel de vote (courrier, bulletins, notice, enveloppes)x1 exemplaire papier
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