Organisation des élections des représentants des locataires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Organisation et gestion complète du scrutin
Préparation du scrutin
- Édition et production des matériels électoraux : bulletins, professions de foi, enveloppes (porteuse, confidentialité, retour) pour environ 22 700 électeurs.
- Mise sous plis, composition des envois et routage postal intégral, incluant la commande d’un constat d’huissier pour l’expédition.
Vote électronique
- Fourniture et exploitation d’une plateforme de vote sécurisée accessible via Internet.
- Création et gestion des comptes et codes d’accès, séparation des fichiers nominatif/vote, journalisation cryptographiquement protégée et clés de chiffrement.
- Localisation des serveurs sur le territoire national et mesures de sécurité physiques et logiques ; dispositifs d’assistance (téléphone / e-mail) et procédures de secours en cas de perte de codes ou incident.
Émargement, dépouillement et restitution
- Gestion de l’émargement, ouverture des enveloppes, extraction des bulletins, lecture optique, traitement des rejets, établissement des procès-verbaux et attribution des sièges.
- Présence d’une équipe dédiée sur site pour les opérations de dépouillement et fourniture d’un lecteur optique de remplacement en cas de défaillance.
- Remise des fichiers de résultats et des enregistrements utiles au format convenu.
Sécurité, traçabilité et confidentialité
- Garantie du secret du vote via anonymisation/numérotation aléatoire des électeurs et séparation des listes d’émargement.
- Mesures de sécurité et d’intégrité (scellage, gestion des clés, journalisation immuable); signalement et gestion des incidents techniques ou de violation de données.
Conservation et procédures a posteriori
- Transfert des fichiers et supports sous scellés à un huissier, conservation sécurisée et destruction selon les délais de recours prévus.
Options et extensibilité
- Possibilité d’édition d’un lot supplémentaire de matériels de vote (jusqu’à 8 000 exemplaires) et modalités de continuité des opérations en cas d’aléa.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
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