Organisation du Digital Energy Partnership 2026

Responsabilités du Titulaire :

• Assurer la sécurité et la sûreté des personnes et des biens mobilisés pour la réalisation de la prestation.
• Affecter le personnel adéquat, en veillant à ce qu'il soit apte à accomplir sa mission tant en France qu'au Nigéria.
• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité du personnel, y compris l'obtention des visas et des documents nécessaires.

Sous-traitance :

• Le Titulaire peut sous-traiter une partie de la prestation, sous réserve d'obtenir l'accord préalable écrit du Pouvoir Adjudicateur.
• Notification des sous-traitants envisagés et description précise de la partie de la prestation sous-traitée.

Modification du contrat :

• Possibilité de modifier le contrat par la conclusion d’actes modificatifs, sans changer la nature globale du contrat.

Conditions de sécurité :

• Le Titulaire est responsable de la sécurité de son personnel et doit s'informer des risques sécuritaires dans les zones d'exécution.
• En cas de classification de la zone en orange ou rouge, le Titulaire doit suspendre ses activités et transmettre sa documentation de sûreté à un organisme externe spécialisé.