Organisation de classes de neige 2027

Mairie de Mouvaux
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 10 h
Localisation
Alpes (04/05/73/74)
Durée
12 mois (01/09/2026 - 31/08/2027)
Budget
Non précisé

Description détaillée des prestations

Public et capacité

  • Séjours destinés aux élèves de CM2.
  • Capacité visée par séjour : entre 175 et 230 places.

Hébergement et restauration

  • Hébergement en dur sur un site unique (ou plusieurs bâtiments sur le même site) avec sanitaires suffisants ; chambres adaptées (chambres enfants, chambres adultes, chambres pour accompagnants/enseignants) et répartition adaptée.
  • Pension complète : petit-déjeuner, déjeuner, goûter et dîner ; menus équilibrés adaptés à l'âge ; affichage des menus à l'entrée du restaurant ; prise en compte des régimes médicaux et alimentaires fournis avant le séjour.
  • Possibilité d'intégrer produits locaux et biologiques dans les menus.

Encadrement et personnel

  • Présence obligatoire d'un coordonnateur et d'un infirmier/assistant sanitaire.
  • Personnel d'encadrement dédié pour l'encadrement scolaire et extrascolaire ; possibilité de délégation municipale sur place.
  • Prestations supplémentaires optionnelles identifiées (ex. accompagnant AESH avec ou sans ski, animateur supplémentaire avec activités et transports).

Activités et prestations pédagogiques

  • Location du matériel de ski alpin fournie (incluant casques) et box de rangement proche des pistes.
  • Cours d'école de ski : 2 heures par jour pendant 6 jours.
  • Remise d'un insigne et réalisation d'un test pour chaque participant.
  • Remontées mécaniques fournies pour 6 demi-journées.
  • Randonnée en raquettes encadrée par guide : une demi-journée par classe.
  • Ateliers pédagogiques : trois ateliers au choix par classe.
  • Activités artisanales et de découverte du territoire : au moins une activité locale commune à toutes les classes.
  • Veillées : 2 veillées autour d'une activité locale commune et 5 veillées animées par le personnel du prestataire (dont une boum de fin de séjour).

Transport

  • Transports aller-retour et déplacements internes inclus ; mode principal : autocar (train exclu).
  • Préférence pour autocars non-étage ; si autocar à étage utilisé, son usage est limité aux trajets aller-retour principaux.
  • Bus équipés de remorque pour équipements et organisation visant à ne pas séparer les classes.
  • Procédures de gestion des avaries : remplacement du véhicule ou du chauffeur sous 2 heures après constatation.

Modalités d'inscription, facturation et exécution

  • Réservations et commandes réalisées par bons de commande.
  • Inscriptions modifiables jusqu'à 8 jours ouvrés avant le départ ; ajustement de la facturation en fonction du nombre réel de participants en cas de désinscription.
  • Transmission des documents administratifs et listes (agréments transport, attestations d'assurance, planning, menus, répartition des effectifs) plusieurs semaines avant le départ.
  • Déroulement type : séjour de 10 jours dont 8 jours sur site, organisation journalière précisée (planning d'activités, rythme des cours de ski, veillées, ateliers).

Assurances, sécurité et obligations réglementaires

  • Titulaire tenu de souscrire et fournir attestations d'assurance (transport, responsabilité, assurance des enfants) et justificatifs requis.
  • Exigences de sécurité pour l'hébergement et les activités (gestion des risques ski/raquettes/animations, encadrement qualifié, procédures d'urgence).
  • Protection des données personnelles : mise en place de mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD et notification/gestion des incidents.

Clauses d'exécution et pénalités

  • Pénalités et obligations de reprise des prestations en cas de non-respect des engagements ; modalités de sanctions contractuelles prévues.

Documents et contrôles

  • Dossier contractuel à fournir avant le départ : agréments, cartes grises des véhicules mis à disposition, attestations d'assurance, planning détaillé, menus et répartition des effectifs.

Environnement (exigences opérationnelles)

  • Contraintes opérationnelles visant la réduction de l'impact environnemental (par ex. normes véhicules, limitation des emballages plastiques à usage unique) à respecter lors de l'exécution des prestations.

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