Fourniture d'ordonnances sécurisées papier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Ordonnances sécurisées — formats dupliqués et feuille à feuille
Types et formats
- Formulaires A4 (21 x 29,7 cm) en variantes : duplicata (original + 1 copie), triplicata (original + 2 copies) et feuilles à feuille.
Caractéristiques papier et sécurité
- Papier filigrané, blanc naturel ; représentation d’un caducée en deux tons.
- Défense explicite contre l’emploi d'azurants optiques.
- Numérotation de lot imprimée et carré en micro‑lettres pour lutte anti‑falsification.
- Mentions pré‑imprimées en bleu Pantone 2748 U.
- Grammage : original ≥ 77 g/m² ; duplicata ≈ 60 g/m² (si applicable pour la variante duplicata/triplicata).
Impression et mise en forme
- Police recommandée : Arial 11 ou 12 pts.
- Intégration de codes‑barres pour le RPPS et insertion des numéros FINESS aux emplacements fournis.
- Reproduction fidèle des logos fournis (coûts d’insertion/modification à renseigner dans le bordereau des prix unitaires).
Conditionnement et livraison
- Liasse encollée en tête : conditionnements possibles en paquets de 100 exemplaires ou 50 exemplaires selon la variante ; feuilles livrées feuille à feuille pour la variante informatique.
- Validation d’un bon à tirer (BAT) obligatoire avant toute production ; délais de livraison comptés à partir de la validation du BAT.
- Emballages résistants et étiquetés lisiblement avec la référence du numéro d’engagement de la commande ; bordereau de livraison distinct de la facture.
Exigences de conformité et traçabilité
- Respect strict des modèles fournis (emplacements des champs modifiables, en‑têtes, logos, numéros FINESS, RPPS en code‑barres).
- Gestion de plusieurs modèles distincts lorsque demandé (ex. gestion de 9 modèles différents pour certains sites).
- Facturation dématérialisée (Chorus Pro) et mentions formelles requises sur les factures.
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Critères d'évaluation
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