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Optimisation des charges sociales
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
17 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Saint-Herblain (44)Durée
1 an renouvelable 3 fois à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
Les prestations se déroulent en trois phases distinctes, chacune ayant des objectifs et des livrables spécifiques :
Phase 1 : Audit
- Détails :
- Collecte et analyse des données des bulletins de paie des CCI sur les trois dernières années.
- Audit des charges et cotisations sociales.
- Revue des pratiques de paie.
- Réunion de restitution du rapport dans les locaux de la CCIR.
- Livrables attendus :
- Rapport détaillé avec les pistes d'optimisation possibles.
- Évaluation des gains attendus pour chaque piste, avec probabilités de succès et risques associés.
Phase 2 : Mise en place des pistes d'optimisation
- Détails :
- Mise en œuvre des économies identifiées, avec validation préalable par la CCIR.
- Présence aux réunions avec les administrations et rédaction des courriers de réponse.
- Accompagnement jusqu'à la mise en place effective des optimisations.
- Livrables attendus :
- Documentation des actions engagées et des économies réalisées.
Phase 3 : Suivi, accompagnement et assistance
- Détails :
- Accompagnement au paramétrage de l'outil de paie.
- Formation de l'équipe de paie (7 personnes).
- Veille juridique des évolutions réglementaires.
- Assistance en cas de contrôle URSSAF ou de refus de l'administration.
- Livrables attendus :
- Spécifications de paramétrage de l'outil de paie.
- Alertes réglementaires et réponses nécessaires en cas de contrôle.
Conditions d'exécution
- Assurance : Le titulaire doit avoir une assurance garantissant sa responsabilité.
- Sous-traitance : Toute sous-traitance doit être préalablement informée à la CCIR pour agrément.
- Rémunération : Composée d'une part forfaitaire et d'une part variable basée sur les économies réalisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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