Opérations d'exhumation, transport, crémation et dispersion des reliquaires

Objet et périmètre

Collecte des reliquaires issus des opérations d'exhumation, transport jusqu'au crématorium, réalisation des opérations de crémation, récupération des cendres dans une urne/reliquaire cinéraire identifiée, puis transport et dispersion des cendres dans le puits de dispersion prévu.

Prestations principales

Fourniture de corbillards et véhicules adaptés au transport des boîtes à ossements/reliquaires, avec indication du nom et du numéro d'habilitation du véhicule/crématorium.
Mise à disposition du personnel et des moyens nécessaires aux opérations de crémation.
Réalisation des crémations des boîtes à ossements et récupération des cendres dans une urne ou reliquaire cinéraire muni d'une plaque d'identification.
Transport et dispersion des cendres au puits de dispersion prévu.
Traçabilité documentaire : identification systématique des urnes/reliquaires, respect et conservation des documents administratifs fournis.

Contraintes et exigences réglementaires

Fourniture par le candidat du nom et du numéro d'habilitation du crématorium dans l'offre.
Titulaire en possession de l'habilitation préfectorale requise pour les opérations de transport et de crémation.
Réalisation des opérations sur ordre de service et respect du délai contractuel d'exécution indiqué pour chaque opération.
Obligations d'assurance et de remise périodique des pièces administratives tous les 6 mois.

Garanties et contrôles

Exécution conforme aux clauses générales applicables (garanties, vérifications, pénalités et modalités de réception et de facturation).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Exhumations