Opérations d'exhumation, transport, crémation et dispersion des reliquaires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Exhumations — travaux et opérations funéraires
Quantités et périmètre
- Réalisation de 31 exhumations au total : 16 exhumations de service ordinaire et 15 exhumations en pleine terre (dont 6 avec monuments à déposer, 9 sans monument).
Prestations communes à chaque exhumation
- Etat des lieux préalable et constat avec le service compétent.
- Ouverture/exécution des opérations d'exhumation adaptées à l'état et à la nature de chaque concession.
- Extraction, manutention et évacuation des gravats, débris de cercueils et matériaux (bois, zincs, capitons, effets vestimentaires) hors site selon réglementation en vigueur.
- Récupération des restes mortels et placement dans un reliquaire fourni (un reliquaire par concession) avec plaque d'identification.
- Fermeture sécurisée et inviolabilité des reliquaires jusqu'à crémation.
- Réalisation d'intervention thanatopractique pour contrôle de la présence éventuelle d'une pile avant fermeture, lorsque requis.
- Organisation des interventions en tenant compte des difficultés d'accès ; information préalable des jours d'intervention (préavis 24 h).
- Fourniture et détention de l'habilitation préfectorale exigée pour réaliser les exhumations.
Prestations spécifiques — exhumations de service ordinaire
- Ouverture et fermeture de la dalle.
- Remplacement du bac de rétention par un bac fourni par le service ; élimination de l'ancien bac.
- Remplacement du filtre et du joint fournis par le service.
Prestations spécifiques — concessions pleine terre
- Enlèvement et évacuation des monuments et fondations pour concessions concernées.
- Apport et apport de terre pour remise à niveau après enlèvement des monuments.
- Creusement et rebouchage de l'emplacement ; évacuation des gravats hors site.
- Elimination et évacuation d'arbustes/arbres/plantes présents.
- Remise en place des gravillons ou nettoyage de la zone d'accès devant la sépulture.
Contraintes d'exécution, hygiène et sécurité
- Protection des abords pendant les opérations (palissade ou dispositif équivalent) et interdiction d'encombrer allées ou tombes voisines.
- Tenue et équipements de protection individuels adaptés pour les intervenants ; nettoyage quotidien des emprises de travail.
- Gestion des terres de fouilles selon prescriptions : ne doivent pas contenir d'ossements et conditions de gestion in situ ou suivant instructions du service.
- Evacuation des déchets et matériaux hors site conformément à la réglementation applicable.
Documents et obligations administratives
- Justificatifs d'habilitation préfectorale et assurances demandées.
- Remise périodique (tous les 6 mois) de pièces sociales et administratives demandées par le cahier des charges.
- Attestation de visite du site à joindre avec l'offre (lorsqu'exigée).
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Cimetière de la Ritorte (rendez-vous fixé par le service compétent)
Contact
A. MANZANO
Modalités
Rendez-vous fixé par le service Citoyenneté/service cimetière via la plateforme de dématérialisation ; attestation de visite signée par le service à joindre à l'offre.
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