Opération de fouille archéologique préventive

Le marché porte sur une opération de fouille archéologique préventive liée à un projet d’aménagement, sans allotissement. L’opérateur doit être agréé ou habilité pour les périodes du Moyen Âge et de l’Époque Moderne.

Le périmètre contractuel comprend :

• une tranche ferme consacrée à l’opération de fouille ;
• une tranche conditionnelle 1a prévoyant la mise à disposition d’un échafaudage fixe ou mobile, ou d’une nacelle ;
• une tranche conditionnelle 1b à réaliser avec l’échafaudage installé par l’entreprise affectataire ;
• une tranche conditionnelle 2.

Le titulaire prend en charge l’installation et l’entretien de ses installations de chantier, ainsi que l’organisation des ouvrages provisoires. Le piquetage est réalisé contradictoirement avec le maître d’œuvre avant le commencement des travaux. Les plans d’exécution et les spécifications techniques détaillées sont fournis par le maître d’œuvre.

La préparation comprend notamment la production d’un programme d’exécution, du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, ainsi que des plans particuliers simplifiés de sécurité et de protection de la santé. Le titulaire doit communiquer au coordonnateur SPS les documents de sécurité, la liste actualisée des personnes autorisées à accéder au chantier, les effectifs prévisionnels, les informations relatives aux sous-traitants et les déclarations d’accident du travail.

Les matériaux et produits employés doivent respecter les prescriptions du cahier des charges et les normes applicables. À l’achèvement, le titulaire assure le dégagement, le nettoyage et la remise en état des emplacements occupés. Il remet les documents prévus par le CCAG-Travaux dans un format largement disponible et exploitable, ainsi qu’un exemplaire du dossier des ouvrages exécutés au coordonnateur SPS. La réception intervient après achèvement de l’ensemble des travaux et les prestations sont couvertes par une garantie de parfait achèvement d’un an.