Opération d'aménagement du centre-ville

Missions principales du concessionnaire

• Études et ingénierie : conduire les études d'exécution, études techniques et études de phasage nécessaires à la réalisation des ouvrages.
• Travaux : organisation et exécution des démolitions, réhabilitations, constructions nouvelles, réalisation des voiries, réseaux et aménagements d'espaces publics.
• Acquisitions et gestion foncière : acquisition des parcelles bâties et non bâties nécessaires à l'opération, gestion et sécurisation des biens acquis entre acquisition et mise sur le marché.
• Relogement et indemnisation : prise en charge des procédures d'indemnisation et du relogement des occupants, gestion des aspects sociaux liés aux déplacements de population affectée.
• Pilotage et coordination : pilotage global de l'opération, coordination des intervenants, suivi du calendrier, phasage et respect des objectifs d'achèvement.
• Autorisations et démarches : réalisation des démarches administratives et obtention des autorisations requises pour la mise en œuvre des travaux.
• Commercialisation et gestion patrimoniale : commercialisation (ventes, cessions, locations) des biens réalisés, mise en place d'outils d'accueil et de conseil aux acquéreurs, organisation des cessions et modalités de transfert de propriété.
• Gestion financière et garanties : élaboration et tenue du bilan prévisionnel des recettes et dépenses, mise en place et suivi du plan de financement, gestion des emprunts et garanties (y compris garantie d'achèvement), tenue des documents comptables et reporting financier périodique.
• Respect des prescriptions : application et respect des prescriptions urbaines, architecturales et environnementales définies par la collectivité.

Quantitatifs et contenu technique attendu

• Démolitions totales SHOB : environ 2 950 m².
• Surface habitable logements (SHAB) : total environ 2 440 m² (répartition indicative 1 800 m² / 640 m²).
• Commerces : environ 420 m².
• Aménagements d'espaces publics : environ 1 500 m².

Livrables et obligations de reporting

• Documents financiers (bilan prévisionnel, plan de trésorerie, plan de financement, échéancier de livraison).
• Documents techniques et de phasage (calendrier prévisionnel, grille de risques et aléas, planning de réalisation).
• Rapport annuel de suivi financier et de réalisation, et avenants éventuels en cas d'évolution du programme.

Contraintes opérationnelles

• Séparation des activités de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation selon les conditions d'agrément prévues.
• Exigence de garanties financières et de garantie d'achèvement, pénalités en cas de retard et procédures de traitement des litiges.