Prestation d’opérateur foncier pour l’opération Euroméditerranée

Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée
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Date limite26 septembre 2025 à 12 h
LocalisationMarseille (13)
Durée
4 ans maximum à compter du 01/01/2025
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Missions Foncières
    L’ensemble de ces missions s’effectuera sous le contrôle de l’EPAEM, avec un reporting mensuel.
    • Prospection et expertise
      • Recherches parcellaires sur les propriétaires inscrits, identification des occupants, analyse de la structure foncière.
      • Analyse de la dureté foncière et évaluation des biens.
    • Acquisitions amiables
      • Opérations préalables aux acquisitions amiables et négociations pour obtenir des promesses de vente.
    • Préemptions
 - Analyse des déclarations d’intention d’aliéner et suivi des acquisitions sur préemption.
  • Procédure d’expropriation
    • Constitution de dossiers d’enquête préalable, gestion des enquêtes et suivi des procédures judiciaires.

  1. Missions de Relocalisation des Entreprises et Services

    • Assistance pour le transfert des entreprises, études liées au transfert, et gestion des conditions de départ.

  2. Gestion des Baux et Conventions d’Occupation Précaire

    • Régularisation des situations locatives, gestion des baux, et rédaction des conventions d’occupation précaire.

  3. Enquête Sociale et Relogement des Occupants

    • Diagnostic social des familles à reloger, opérations de relogement, et suivi des familles après relogement.

  4. Assistance à Maître d’Ouvrage

    • Interventions non répertoriées mais se rapportant à l’objet du marché.

  5. Compte Rendu d’Activité

    • État des lieux initial et reporting mensuel sur l’avancement des missions.
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