Occupation et valorisation d'une emprise communale

Phases et livrables

• Phase 1 — dossier de manifestation d'intérêt

  • Lettre de candidature présentant l'opérateur et le projet.
  • Esquisse graphique succincte et plan de masse.
  • CV des porteurs de projet, extrait K-Bis ou pièce d'identité, description des moyens techniques, humains et financiers, références similaires, bilans et comptes de résultats, déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales.

• Phase 2 — dossier de projet détaillé

  • Note d'objectifs (max. 15 pages) : présentation détaillée de l'activité, surfaces et usages, intégration architecturale et paysagère, performance environnementale envisagée, évaluation des nuisances sonores éventuelles, mode de gestion, montage juridique et contrat d'occupation proposé, planning de travaux et d'ouverture.
  • Note financière : montant du loyer annuel garanti avec part variable sur chiffre d'affaires HT, équilibre économique, garanties financières, bilans et comptes prévisionnels (3 à 5 ans), trésorerie mensuelle prévisionnelle pour la 1re année.
  • Pièces graphiques (format A3) : plan de masse à 1/500, coupes représentatives, perspectives 3D, notice des principes constructifs et pièces nécessaires au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

• Phase 3 — négociation

  • Négociation des engagements contractuels, juridiques et financiers sur la base des dossiers détaillés ; auditions et demandes d'éléments complémentaires possibles.

Contraintes techniques et programmatiques

• Surface occupable attendue : entre 2 600 et 4 000 m².
• Surface constructible potentielle : 1 300 à 2 000 m² selon découpage, servitudes et contraintes d'accès/secours.
• Exigences d'intégration paysagère et acoustique, gestion des flux piétons, prise en compte de l'offre de loisirs existante, amplitude d'ouverture annuelle, et conditions de réversibilité de l'emprise.

Modalités de remise et format

• Remise dématérialisée via plateforme dédiée.
• Documents en langue française et au format PDF.

Exigences financières et garanties

• Présentation exigée d'une offre de loyer garanti annuel avec part variable sur chiffre d'affaires HT.
• Justificatifs de capacités financières : fonds propres, engagements de financement et bilans prévisionnels.

Performance environnementale et nuisances

• Intégration d'une démarche de performance environnementale, gestion des nuisances sonores et des flux, et description des mesures d'atténuation techniques et paysagères.