Occupation temporaire d'espaces publics pour restauration ambulante

Horaires et exploitation

• Liberté d'organisation des horaires sous réserve du respect des horaires proposés dans le dossier de candidature et du cadre réglementaire applicable.

Hygiène, sécurité et accessibilité

• Respect des normes d'hygiène et de salubrité applicables à la restauration ambulante.
• Respect des règles de sécurité et des prescriptions relatives à l'accueil du public et à l'accessibilité (PMR).
• Obtention et maintien des autorisations nécessaires (ex. licence de vente à emporter pour la bière).

Entretien, propreté et gestion des déchets

• Obligation d'assurer la propreté, l'entretien quotidien et la maintenance de l'aire d'implantation.
• Gestion des déchets avec des contenants propres et adaptés fournis par l'exploitant.
• Tri et réduction des déchets attendus; usage des points d'apport volontaire à proximité pour le verre.
• Interdiction de débordement des contenants et obligation de remise en état à la restitution.

Ressources et fluides

• Gestion économe des fluides et mesures visant à limiter les consommations (détaillées dans la note technique demandée).

Contraintes opérationnelles et fermeture

• Fermeture possible en cas de force majeure, contexte sanitaire ou motif d'intérêt général sans droit à indemnité ou remboursement.

Documents opérationnels à fournir

• Note technique décrivant l'offre commerciale (types de produits, volumes prévisionnels, organisation), mesures d'hygiène et de sécurité, gestion des déchets et des fluides, et description des installations.
• Justificatifs de qualifications professionnelles et assurances responsabilité civile couvrant l'activité.