Occupation temporaire des dépendances de la CCI Le Mans Sarthe
Détails des prestations techniques demandées
L'appel d'offre concerne l'occupation de locaux situés dans l'Hôtel Consulaire, avec les prestations techniques suivantes :
- Objet de l'occupation : Le titulaire doit exercer une activité économique dans les locaux, qui sont des Dépendances de 639,5 m² au total, réparties sur deux niveaux (129,96 m² au rez-de-chaussée et 509,54 m² au 1er étage).
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Caractéristiques de l'occupation : Les activités autorisées incluent des professions tertiaires telles que le conseil, la formation, l'ingénierie, etc. Les activités doivent être faiblement génératrices de nuisances et ne doivent pas dépasser un certain seuil sonore. Aucune réception de public non professionnel au-delà de cinq personnes simultanément n'est autorisée.
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Nature du contrat : L'occupation sera formalisée par une convention d’occupation temporaire du domaine public (AOT), qui ne constitue pas un droit réel.
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Conditions d'occupation : Les travaux d'aménagement à réaliser par le titulaire incluent les aménagements intérieurs, la signalétique en façade, et la vitrophanie. Les travaux d'entretien et de réparation sont à la charge du titulaire, sauf pour certains travaux qui restent à la charge du propriétaire. La CCI réalisera également des travaux spécifiques avant la prise d'effet de l'AOT, tels que l'installation de portes automatiques et d'un ascenseur PMR.
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