Occupation d'un local commercial
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description de l'occupation
Objet
Occupation d'un local commercial pour l'exploitation d'une activité commerciale ou artisanale pérenne visant à diversifier l'offre et animer le centre-ville.
Activités autorisées et exclues
- Autorisées : activités commerciales ou artisanales pérennes.
- Exclues : commerces de bouche (restauration, snacking, vente de produits alimentaires).
Contenu du dossier de candidature
- Note de présentation : CV du porteur et références.
- Mémoire technique : description détaillée des activités, gamme de produits et projet de présentation (vitrine).
- Volet exploitation : horaires envisagés, organisation, effectifs nécessaires.
- Volet financier : prévisionnel (sur 12 mois), apport financier et éléments de viabilité.
- Pièces administratives : extrait K-bis et attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Modalités d'instruction
Après réception des candidatures, analyse des dossiers puis phase de négociation avec deux à trois candidats présélectionnés en vue d'une attribution et d'une implantation pérenne.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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