Occupation de kiosque pour vente et présentation de produits
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des obligations et contraintes
Objet de l'occupation
- Autorisation temporaire d'occuper un kiosque pour la vente, la distribution et la présentation de produits alimentaires ou non alimentaires.
Conditions d'utilisation et interdictions
- Interdiction de modifier la destination du local et d'effectuer des travaux.
- Interdiction de cuisiner sur place.
- Affichages et supports de communication non fournis par la collectivité.
État des lieux et restitution
- État des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie; le local doit être rendu propre.
- Obligation de réparer et remettre en état tout dommage causé aux ouvrages et installations.
Assurances et responsabilité
- Fourniture d'une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant l'activité exercée et d'une attestation d'assurance dommages pour les biens dont le preneur a la garde.
- Ces attestations doivent comporter une clause de renonciation à recours envers la collectivité.
- Responsabilité du preneur pour les dommages causés par lui-même ou son personnel et obligation d'indemniser la collectivité ou les tiers le cas échéant.
Gestion opérationnelle des déchets
- Mise en œuvre du tri sélectif pour l'évacuation des déchets conformément aux prescriptions locales.
Cadre juridique et résiliation
- Contrat administratif soumis au droit administratif; caractère précaire et révocable de l'occupation; la collectivité peut résilier pour faute selon les modalités prévues.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Service commerce et artisanat, 19 rue Neuve d'Argenson, 24100 BERGERAC
Contact
Mme Clémence Roussarie
Téléphone
05 53 74 67 63
Modalités
Visite possible sur demande sur rendez-vous. Après visite, le candidat doit faire signer le certificat de visite par le représentant de la collectivité; ce certificat peut être joint à l'offre.
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