Occupation d'un espace créateurs sur domaine public

Obligations d'exploitation et contraintes d'emprise

• Respect strict de la surface d'occupation autorisée et préservation de l'intégrité des aménagements publics et du sol.
• Prise en charge intégrale des opérations de livraison, d'installation, de démontage et du gardiennage des installations pendant et en dehors des périodes d'ouverture selon l'autorisation délivrée.
• Organisation logistique complète : planification des livraisons, gestion des accès véhicules, stockage temporaire sécurisé et dispositifs de sécurité des installations.

Coordination technique et sécurité des réseaux

• Consultation préalable des services municipaux et réalisation des démarches techniques (DT/DICT) auprès des concessionnaires avant toute intervention sur site.
• Prise en compte des réseaux présents (électricité, eau, télécoms) lors des installations et interventions.

Exigences environnementales intégrées

• Mise en œuvre des mesures définies par le guide des événements éco-responsables : mesures de mobilité durable et dispositif de gestion des déchets incluant la collecte et traitement des liquides dangereux (ex. huiles usagées) et la promotion d'utilisations de contenants réutilisables.
• Organisation d'un tri et d'une filière de récupération adaptés aux flux produits sur site.

Accessibilité et circulation

• Prévoir des solutions d'accès compatibles avec les prescriptions municipales (accès PMR si applicable, gestion de la circulation piétonne et routière liée aux opérations de montage/démontage).

Modalités administratives et linguistiques

• Demande formulée par écrit en langue française.
• Modalités de dépôt : envoi par pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre décharge selon les modalités de réception indiquées.