Occupation et aménagement d'un hippodrome

Domaine et destination

• Occupation d'une parcelle du domaine public destinée à un équipement sportif hippique.
• Conservation de la destination sportive axée sur les courses hippiques et les activités associées.

Forme et redevance

• Occupation sous la forme d'un bail emphytéotique administratif (BEA).
• Paiement d'une redevance dont le montant est à définir d'un commun accord entre les parties en fonction des avantages tirés de l'occupation.

Obligations générales de l'occupant

• Concevoir, financer, réaliser et mettre en œuvre le projet d'aménagement et d'exploitation sous sa responsabilité.
• Assurer l'entretien courant et le maintien en bon état des espaces occupés.
• Respecter la destination sportive des lieux ; impossibilité d'établir un bail commercial ou de créer un fonds de commerce sur la parcelle.
• Respect des servitudes d'accès prévues au titre du BEA.

Accès et cohabitation d'usages

• Maintien de l'accès aux espaces sportifs périphériques gérés par la collectivité et aux usagers actuels (associations, scolaires, etc.), y compris pendant les périodes de travaux.
• Coordination des travaux et des exploitations pour préserver l'utilisation des équipements extérieurs.

Travaux et améliorations

• Possibilité de réaliser des travaux d'amélioration et de valorisation des équipements, à la charge et sous la responsabilité de l'occupant.

Candidature et sélection

• Constitution d'un dossier de candidature comprenant l'identité de l'opérateur (objet social), les statuts, l'extrait Kbis et une présentation détaillée du projet démontrant sa qualité et sa faisabilité.
• En présence de candidatures, procédure de sélection organisée conformément aux règles applicables (référence législative mentionnée dans l'avis).

Modalités opérationnelles

• Informations et échanges complémentaires accessibles via la plateforme de publications et d'échanges de la collectivité.
• Négociation des modalités financières et contractuelles lors de la conclusion du BEA.