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Numérisation de dossiers et archivage numérique du registre des transports
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 décembre 2025 à 11 hLocalisation
Auvergne-Rhône-AlpesDurée
4 mois (tranche ferme); 4 mois (tranche optionnelle)
Budget
Non précisé
Description des prestations de numérisation et archivage
Volumes et périmètre
- Numérisation de 1 000 dossiers pour la tranche ferme, avec une option pour 1 000 dossiers supplémentaires.
- Nombre moyen de pages : 150 pages par dossier ; environ 15 % en recto‑verso.
Opérations de numérisation et traitements techniques
- Tri et préparation des dossiers selon un plan de classement défini (gestion des formats A4 majoritaires, quelques A3/A5).
- Numérisation en niveau de gris à 300 DPI.
- OCR actif appliqué aux images numérisées.
- Pages blanches non numérisées.
- Renommage des fichiers selon règles de nommage en CamelCase et arborescence codifiée correspondant à la codification des registres et dossiers.
- Création d’une arborescence de fichiers conforme aux règles de codification et structuration définies.
Livrables et restitution
- Enregistrement des fichiers sur un disque dur fourni par l’opérateur, remise du disque dur à l’organisme destinataire et vérification des contenus.
- Restitution des dossiers physiques dans des boîtes d’archives étiquetées avec contenu décrit.
- Fourniture des bordereaux de traçabilité et des états de livraison / restitution.
Logistique, traçabilité et sécurité
- Récupération des dossiers sur les sites de conservation indiqués, conditionnement et transport vers le(s) site(s) de numérisation.
- Mise en place d’un système de traçabilité physique (bordereau d’enlèvement signé par les deux parties) et suivi des lots pendant les opérations.
- Garantie de confidentialité et sécurisation des données durant toute la prestation.
Destruction ciblée et règles de conservation
- Destruction d’éléments identifiés : liasses fiscales de plus de 3 ans, post‑it, notes manuscrites, licences périmées, accusés de réception (selon règles définies).
- Restitution des dossiers numérisés et des boîtes d’archives étiquetées.
Organisation de projet et contrôle qualité
- Réunion de démarrage et validation d’une fiche process / mode opératoire.
- Mise en place d’un protocole et d’un calendrier de suivi de projet, incluant les étapes : tri, numérisation, indexation, renommage, OCR, enregistrement, restitution et traçabilité.
- Contrôle qualité et vérification des livrables (vérification du disque dur et validation des enregistrements).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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