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INERIS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Verneuil-en-Halatte (60)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Exigences contractuelles générales

Portée technique

  • Aucune description technique, cahier des charges technique ou détail de prestations n'est inclus dans les conditions générales consultées.

Commandes et accusé de réception

  • Les commandes doivent être confirmées par écrit.
  • Le fournisseur doit renvoyer un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrés, hors accusé la commande est réputée acceptée.

Livraisons et documentations associées

  • Les livraisons doivent être effectuées à l'adresse indiquée sur la commande.
  • Les envois doivent être accompagnés d'un bordereau de livraison portant le numéro de commande.

Délais d'exécution et retards

  • Le délai indiqué sur le bon de commande est impératif et prend effet à compter de sa date d'envoi.
  • Tout retard doit être justifié par écrit ; en cas de retard non justifié, des dispositions contractuelles de sanction de l'inexécution peuvent être appliquées.

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