Nouvelle desserte du réseau d’assainissement collectif

Le marché porte sur la préparation, la réalisation et la remise en état complète des ouvrages nécessaires à la nouvelle desserte, sous Charte Qualité Agence de l’Eau. L’énumération des prestations est indicative et non limitative : les installations doivent être livrées étanches et en parfait état de fonctionnement.

Réseaux et ouvrages

• Préparation du chantier, sondages, marquage-piquetage des concessionnaires et maintien de la continuité de service.
• Fourniture et pose de conduites en PVC compact DN 200, classe SN8, pour les eaux usées.
• Fourniture et pose de conduites sous pression en PVC PN 16 de DN 125 mm et DN 90 mm.
• Réalisation des branchements en PVC compact vers les futures boîtes de branchement d’eaux usées, avec rehausses en PVC compact.
• Fourniture et pose de regards de visite préfabriqués, de dispositifs de raccordement, de décharges, de ventouses et de marqueurs passifs fournis par le maître d’ouvrage.
• Création de 2 stations de refoulement en béton, hors équipements électromécaniques.
• Raccordements sur les regards, conduites et autres ouvrages existants, y compris les interventions de nuit, le week-end ou les jours fériés lorsque la continuité de service l’impose.

Les stations de pompage en béton relèvent au minimum de la classe d’exposition XA3. Elles doivent avoir une épaisseur minimale de 12 cm et être monobloc ou constituées de deux éléments au maximum. Lorsqu’elles sont constituées de deux éléments, ceux-ci sont centrés, assemblés mécaniquement avec protection anticorrosion et rendus étanches par une double barrière comprenant notamment un mastic butyl et un mastic hydrogonflant ou une bande élastomère. Des essais d’étanchéité sont prévus.

Terrassements, remblaiements et voirie

Les prestations comprennent les terrassements, blindages, épuisements de fouilles, évacuation des déblais, fourniture des matériaux d’apport, remblaiement méthodique par couches, compactage, dépose soignée des revêtements, réfections et remise en état des lieux. Les ouvrages sont implantés autant que possible sous trottoirs ou accotements. En règle générale, les tranchées sont remblayées avec des matériaux d’apport peu compressibles et compactés à l’Optimum Proctor Normal ; en accotement, chemin en terre ou pelouse, les terres excavées peuvent être réutilisées avec séparation de la terre végétale.

En présence d’eau, un géotextile est mis en place autour du lit de pose et de l’enrobage en matériaux calibrés de granulométrie inférieure à 25 mm, ainsi qu’autour du remblai adapté au niveau d’eau. Les matériaux de remblai doivent être agréés préalablement. Les sables de fonderie, scories, schistes noirs, mâchefers, fraisats d’enrobés et laitiers d’aciérie de conversion sont interdits comme matériaux de remblai.

Les réfections sont réalisées selon les prescriptions des gestionnaires de voirie, à l’identique des revêtements existants. Sous route départementale, les enrobés sont obligatoirement appliqués au finisseur, par phase de chantier. La circulation des riverains, les accès piétons sécurisés, les accès aux propriétés et les déviations doivent être maintenus ou aménagés.

Matériaux, agréments et sécurité

Les matériaux et équipements sont neufs, conformes aux normes applicables et soumis à l’agrément du maître d’œuvre. Les matériaux alternatifs nécessitent des justificatifs de provenance, de performances mécaniques et d’innocuité environnementale, notamment des analyses de lixiviation et de contenu total. Les matériaux en contact avec les effluents doivent résister à la corrosion ; l’inox 316L est prévu pour les équipements métalliques en contact avec les eaux usées et l’inox 304L pour les eaux pluviales.

Une équipe minimale de 4 personnes qualifiées est prévue, comprenant un pelliste, un poseur, une personne chargée du remblaiement et une personne chargée du compactage, avec un chef d’équipe et les engins nécessaires. Les interventions à proximité des réseaux nécessitent des personnels titulaires de l’AIPR ; les interventions en espaces confinés nécessitent une habilitation CATEC. Les interventions sur l’amiante-ciment sont réservées au personnel formé et habilité, en CDI, avec équipements de protection adaptés et procédures réglementaires.

Le titulaire établit les documents de prévention, le PAQE ou DAQ, les modes opératoires, les plans de contrôle et les documents de gestion de la continuité de service. Les interventions sur ouvrages existants susceptibles de perturber le service sont soumises à l’accord de l’exploitant et doivent préciser la nature et la durée prévisionnelle des perturbations.

Contrôles, réception et livrables

Les contrôles comprennent notamment les tests de compactage, les vérifications d’écoulement, les inspections visuelles ou télévisuelles, les contrôles topographiques et géométriques, les essais d’étanchéité et les essais de pression des conduites sous pression. Le nettoyage préalable des ouvrages, le pompage nécessaire et la remise en eau finale sont à la charge du titulaire.

Dans le cadre de la Charte Qualité Agence de l’Eau, un essai de compactage en flanc de tuyau est réalisé tous les 100 m et un rapport en 5 exemplaires est transmis au maître d’ouvrage. Une ou plusieurs planches d’essai sont réalisées au début du chantier pour déterminer l’épaisseur des couches et le nombre de passes de compactage.

Les contrôles extérieurs comprennent, pour les réseaux d’assainissement, au moins un contrôle de compactage par tronçon et au moins tous les 50 m, un contrôle des regards tous les 3 dispositifs et un contrôle des branchements tous les 5 branchements. Les conduites de refoulement font l’objet d’un contrôle de compactage tous les 50 m. Les essais de pression des conduites de refoulement sont réalisés sur des tronçons ne dépassant pas 500 m, sauf accord du maître d’œuvre ; la pression d’épreuve est la plus petite entre la pression nominale et 10 bars.

Toute non-conformité doit être recherchée et réparée sans supplément de prix ni délai. Les reprises par techniques sans tranchées sont interdites pour les travaux neufs, sauf possibilité exceptionnelle de chemisage continu structurant après accord exprès du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage.

Le DOE comprend notamment les fiches techniques et bons de livraison, les bordereaux de suivi des déchets, les résultats des contrôles et essais, les fiches de non-conformité, les croquis de branchements et de points singuliers, les notes de calcul, les notices de fonctionnement et d’entretien, ainsi que les plans de récolement lorsqu’ils sont demandés. Les documents numériques sont remis en PDF et DWG ou DXF ; le DOE est remis en 2 exemplaires numérisés.