Notation financière de la région

Conseil régional du Centre-Val de Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
4 ans
Budget
Max: 100 000 €

Description des prestations de notation

Objet principal

  • Réalisation de la notation financière de l'émetteur et du suivi de cette notation.
  • Notation et suivi des programmes NEU CP, NEU MTN et du programme EMTN.

Prestations forfaitaires (périmètre annuel / récurrent)

  • Organisation d'une visite annuelle d'une journée en présentiel pour réunions avec les directions concernées ; option distancielle sécurisée si le présentiel n'est pas possible.
  • Rédaction, mise à jour et présentation des rapports d'analyse et des communiqués de notation (notes financières et rapports analytiques associés).
  • Actualisation annuelle de la notation et examen des demandes de révision/interventions en cours d'année.
  • Transmission des livrables (formats Office, PDF ou compatibles) et gestion documentaire nécessaire à la justification des paiements (acomptes, solde).

Prestations sous bons de commande (à la demande)

  • Notation d'émissions obligataires ponctuelles (EMTN et autres formats d'émission) avec production des documents de notation et des communications associées.
  • Chaque mission déclenchée fera l'objet d'un bon de commande et sera réalisée selon les conditions contractuelles générales.

Conduite et modes de livraison

  • Un conducteur d'étude désigné par la direction financière centralisera les échanges et recevra l'ensemble des rendus.
  • Livrables structurés : rapports analytiques, notes synthétiques, communiqués de presse/communication, annexes financières et documents justificatifs.
  • Exigences de confidentialité et de sécurité de la transmission des données intégrées dans les modalités de fourniture des livrables.

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