Notation financière et évaluation du programme EMTN

SYTRAL Mobilités
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 180 000 €

Synthèse des prestations demandées

Objet de la mission

  • Réaliser la notation financière de l'entité et l'évaluation du programme EMTN, avec possibilité de couvrir tout ou partie des émissions rattachées au programme (montant maximal indiqué dans le dossier technique).

Méthodologie et analyses attendues

  • Proposer une méthodologie complète comprenant : notation de crédit, notation de solvabilité (court et long terme), évaluation des risques financiers/économiques/politiques, analyse de durabilité et notation spécifique du programme EMTN.
  • Détailler les éléments analysés : états financiers (comptes, budget), recettes et dépenses, structure et coût de la dette, ratios financiers pertinents, contextes économique local et national, politiques publiques influentes, et paramètres propres au programme EMTN.
  • Indiquer, le cas échéant, la prise en compte d'une ligne de trésorerie minimum dans l'analyse financière.

Livrables et pièces attendues

  • Document méthodologique détaillé, planning d'exécution et calendrier des revues de notation.
  • CV et références des intervenants affectés à la mission.
  • Rapports de notation et notes explicatives, comptes-rendus des réunions d'analyse et recommandations techniques.

Organisation, sécurité et confidentialité

  • Modalités d'exécution incluant planification des réunions de travail, échanges de données sécurisés et règles de confidentialité et de protection des données conformes aux exigences du dossier.
  • Possibilité d'exécution à distance avec modalités d'échanges et de validation prévues dans le cahier des charges.

Exigences contractuelles et administratives

  • Respect des exigences de conduite des prestations, confidentialité, sécurité des données, et modalités de communication/notification précisées dans le dossier de consultation.
  • Fourniture des éléments demandés dans le DCE pour la présentation de l'offre technique (méthodologie, CV, etc.).

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