Nomination de commissaires aux comptes

Contenu et périmètre des diligences

• Prise de connaissance et revue du bilan d'ouverture.
• Revue préliminaire et évaluation du contrôle interne.
• Sélection et exécution de procédures d'audit sur les comptes, tests de conformité et de substance, travaux de sondage et analyses justificatives.
• Rédaction des rapports et attestations légales exigés par les textes, et transmission des éléments préparatoires avant l'émission des rapports.

Organisation et livrables

• Présentation d'un plan de mission détaillé (méthodologie, programme de travail, calendrier d'intervention, outils d'analyse, nombre d'heures par tâche et par intervenant).
• Fourniture des CV et références de l'équipe proposée, description des rôles et des affectations horaires.
• Tenue de réunions intermédiaires et d'une réunion de synthèse en fin de mission, production de rapports intérimaires et du rapport final de certification.

Exigences opérationnelles et conditions d'exécution

• Accès aux documents et archives nécessaires pour l'exécution des diligences.
• Valorisation de la prestation sous forme de plan de charges détaillé (heures par phase et par intervenant) et présentation d'une valorisation forfaitaire globale.
• Signature électronique requise pour les actes contractuels, obligations de confidentialité et respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles.