Nomination d'un commissaire de justice évaluateur

Caisse de Crédit Municipal de Boulogne-sur-Mer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 décembre 2025 à 09 h
Localisation
Boulogne-sur-Mer (62)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Missions de l'appréciateur (commissaire de justice)

Prisée (évaluation des objets)

  • Estimation individuelle, objet par objet, réalisée en conditions adaptées à la nature des biens et en concertation avec l'établissement.
  • Garantie de la valeur retenue pour l’octroi ou le renouvellement d’un prêt.
  • Possibilité de recours à un expert externe; l'avis de cet expert doit être motivé et expliqué si repris.

Organisation et conduite des ventes aux enchères publiques

  • Organisation et conduite exclusives des ventes (tenue du marteau, gestion des enchérisseurs, encaissement et remise des biens).
  • Ventes possibles en présentiel (dans les locaux de l’appréciateur ou autres locaux appropriés) et par Internet (modalités de tenue en direct définies).
  • Responsabilité exclusive de l’appréciateur pour la conservation et la sécurité des biens jusqu’à la remise à l’acheteur.

Obligations professionnelles et fonctionnement

  • Confidentialité stricte des informations et des méthodes.
  • Respect des règles professionnelles et de sécurité des biens et des personnes.
  • Participation aux opérations spéciales annuelles organisées (limite de 2 jours par an).

Rémunération et frais

  • Rémunération distincte pour la prisée et pour la conduite des ventes selon modalités prévues dans les pièces contractuelles.
  • Frais de publicité et dépenses engagées susceptibles d’être remboursés sur facture selon les règles définies dans les documents contractuels.

Pièces et procédure

  • Dossier administratif et pièces de candidature exigées (identité, références, qualifications, attestations sociales et fiscales).
  • Transmission dématérialisée des pièces selon les modalités prévues.

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