Nettoyage des voiries communales

Moyens matériels et fournitures

• Utilisation de balayeuses, aspiratrices, souffleurs, laveuses et matériels adaptés à la configuration des voiries.
• Fourniture et maintenance des consommables et pièces d’usure (brosses, filtres, etc.) à la charge du titulaire.
• Exigences de conformité des engins aux normes sonores et environnementales en vigueur.

Personnel, sécurité et hygiène

• Mise à disposition d’un personnel qualifié : liste nominative, qualifications et formations exigées.
• Tenue et signes distinctifs, équipements de protection individuelle obligatoires.
• Respect des règles d’hygiène et de sécurité pour le personnel et le public ; plan de prévention des risques professionnels.

Gestion des déchets et exigences environnementales

• Collecte, tri et traçabilité des déchets issus des interventions ; valorisation selon règlementation.
• Utilisation prioritaire de produits et procédés respectueux de l’environnement (produits biodégradables, réduction consommation eau et énergie, réduction nuisances sonores).

Exigences de performance et contrôle qualité

• Obligation de résultat sur le niveau de propreté ; engagements de performance et procédures de contrôle qualité.
• Suivi et reporting des interventions (fiches d’intervention, traçabilité des opérations).

Prestations complémentaires

• Possibilité de proposer des options telles que enregistrement GPS des déplacements/activités des engins après intervention.
• Modalités de pondération des options prévues par la commission.