Nettoyage des locaux et vitreries

La prestation couvre le maintien ou le rétablissement de la propreté des locaux et des vitreries des sites de la CAF de Vaucluse, avec fourniture et mise en œuvre de tous les moyens humains, matériels et produits nécessaires. Les méthodes doivent tenir compte de la nature et de la fréquentation des locaux ainsi que des exigences d’hygiène, de sécurité et de confort des usagers.

Les vitreries intérieures et extérieures sont nettoyées sur les deux faces, avec essuyage des châssis, montants et appuis de fenêtres, quel que soit leur matériau. Le titulaire fournit également les équipements d’accès aux vitrages en hauteur, notamment perches télescopiques, nacelles, dispositifs de sécurité ou équipements équivalents adaptés. Il assume le choix, la conformité réglementaire et le coût de ces moyens, y compris pour le travail en hauteur et l’utilisation d’équipements de levage.

Organisation des interventions

Les prestations récurrentes sont réalisées conformément aux interventions et fréquences minimales définies dans l’annexe 2 du CCATP. À Avignon, les vitreries de l’entrée du public, de l’accueil, des box d’accueil et des deux entrées du personnel sont nettoyées mensuellement. Les prestations ponctuelles ou exceptionnelles sont exécutées sur demande expresse au moyen de bons de commande.

Les créneaux autorisés sont les suivants :

• Avignon : du lundi au vendredi, entre 12 h 00 et 19 h 00 ; une intervention régulière d’environ 14 h 00 à 18 h 00 est privilégiée à titre indicatif.
• Cavaillon : mercredi et vendredi matin, entre 8 h 00 et 12 h 00.
• Carpentras, si activé : deux demi-journées par semaine, actuellement prévues le mercredi et le vendredi matin, entre 8 h 00 et 12 h 00.

Les fréquences et horaires peuvent être temporairement ou définitivement modifiés selon les nécessités de fonctionnement des sites. La permanence interorganismes de Carpentras n’est pas garantie : son activation, son périmètre, ses fréquences et ses horaires seront précisés par demande. Les prestations peuvent être adaptées, réduites ou interrompues selon l’évolution de l’organisation du site.

Sites et surfaces indicatives

Les superficies doivent être vérifiées par le titulaire. Le siège d’Avignon représente 6 182 m², avec notamment halls, accueil du public, 35 espaces collectifs, 40 bureaux individuels, espaces d’accueil, ascenseurs, escaliers, salles de réunion ou de formation, espaces de reprographie, locaux techniques, tisaneries, restauration, terrasses, 19 toilettes et une douche, archives, courrier, stockages, locaux ménage et local poubelles. La permanence de Cavaillon représente 112 m². La permanence de Carpentras représente environ 140 m² et comprend notamment quatre box allocataires, un accueil, un bureau, un sanitaire, un sas et un local technique partagés.

Prestations à la demande

Le bordereau prévoit notamment :

• spray méthode sur sols PVC, décapage et mise en cire en 2 couches, récurage des sols carrelés, nettoyage des sols textiles par injection-extraction, shampooing des moquettes et lavage des sols en ciment ;
• nettoyage des cloisons, murs carrelés, murs, abords extérieurs, terrasses, passerelle en béton, signalétique extérieure et totem du siège ;
• lavage des sols avec machine haute pression, nettoyage des poignées en cas de crise sanitaire, désinfection approfondie des sanitaires et remise en état après déménagement ou travaux ;
• nettoyage de cloisons vitrées, vitrages accessibles sans moyens spécifiques, vitrages nécessitant un échafaudage ou un moyen de levage ;
• nettoyage des locaux techniques, de câblage et de stockage, des sols et des meubles hors informatique, ainsi que l’enlèvement des toiles d’araignées ;
• nettoyage des sièges, canapés, fauteuils et poufs textiles par injection-extraction, et nettoyage des sièges non textiles.

Pour les prestations de vitrerie à la demande à Avignon, les quantités indiquées comprennent notamment 5 666 m² de sols, 1 070,38 m² de cloisons amovibles vitrées, 2 102,1 m² de vitrage clair, 492,52 m² de vitrage extérieur sur béton, 152,4 m² de mur rideau Est et 162 m² de mur rideau Ouest. Les quantités vitrées correspondent aux quantités réelles à facturer ; les surfaces sont en double face, sauf les vitrages extérieurs sur béton, prévus sur une seule face. Les sols comprennent notamment 2 026 m² de Flotex, 3 076 m² de PVC et 564 m² de carrelage.

Produits, matériels et consommables

Aucun matériel n’est mis à disposition par la CAF. Le titulaire fournit, entretient, stocke et maintient en bon état tous les matériels, accessoires, sacs poubelles, lavettes, franges, chiffons et serpillières nécessaires. Les fiches techniques et fiches de sécurité des matériels et produits sont transmises dès notification et après chaque modification. Les matériels doivent être rangés dans les locaux autorisés et le titulaire assure le suivi des stocks et leur maintenance.

Les produits doivent être adaptés aux surfaces et aux souillures, non corrosifs, conformes à la réglementation, compatibles avec les vitreries et menuiseries, et ne pas rendre les sols glissants. Les produits désinfectants doivent être bactéricides, fongicides, virucides et désodorisants. Les produits sales ou nécessitant un lavage sont retirés chaque semaine et stockés entre-temps dans un contenant fermé. Les consommables sanitaires — papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide et pochettes pour protections périodiques — sont achetés et fournis par la CAF, mais réapprovisionnés par le titulaire.

Personnel, sécurité et contrôle

Le titulaire transmet pour agrément la liste nominative du personnel d’intervention et de remplacement au moins 5 jours avant la première intervention, puis la tient à jour au plus tard le premier jour ouvré suivant chaque changement. Un responsable technique et un chef d’équipe assurent respectivement le pilotage, la supervision, la qualité, la répartition du travail, le suivi des demandes et la discipline des équipes. Un plan de formation est prévu pour les nouveaux agents et une formation de base est obligatoire pour chaque remplaçant.

Les agents renseignent le registre de présence à l’arrivée et au départ, respectent les règles d’accès, de circulation, de neutralité, de laïcité et de confidentialité, signalent les anomalies, ferment les accès, éteignent les éclairages et réactivent les alarmes si nécessaire. Ils portent une tenue adaptée et un signe d’identification de leur entreprise ainsi que les équipements de protection requis. Un plan de prévention est établi avant le démarrage ; les agents habilités participent aux exercices d’évacuation incendie organisés environ deux fois par an.

La CAF réalise des contrôles aléatoires et un contrôle mensuel sur site en présence de l’inspecteur ou du représentant habilité du titulaire. Chaque élément contrôlé reçoit une note de 1 à 4. Une réunion de suivi est organisée chaque trimestre. Les non-conformités donnent lieu à des mesures correctives immédiates sous 48 heures ou à un plan d’action suivi d’un nouveau contrôle. Un état des lieux contradictoire est établi au début et à la fin du marché ; les locaux et équipements doivent être restitués dans un état normal de propreté et d’hygiène.