Nettoyage des locaux municipaux

La prestation porte sur le nettoyage des locaux, des sols, des sanitaires, des mobiliers et des équipements, ainsi que sur la collecte des déchets et le réapprovisionnement des consommables. Le CCTP indique les surfaces suivantes : mairie 725 m², Espace Pierre Néhoult 543 m², annexe 89 m², centre socioculturel 1 627 m², ateliers municipaux 209 m², club-house de tennis 75 m², gymnase Nicolas-Batum 126 m², vestiaires Lucien-Hébert 165 m², dojo 551 m² et vestiaires André-Sintes 71 m². Le périmètre du centre socioculturel exclut la crèche, la salle 3 et le local des anciens ; celui des vestiaires Lucien-Hébert exclut le club-house.

Les pièces financières présentent des écarts de surface à vérifier avant chiffrage : l’annexe Espace Pierre Néhoult y est indiquée à 543 m², contre 89 m² au CCTP ; les vestiaires Lucien-Hébert y figurent à 195 m², contre 165 m² au CCTP. La DPGF du dojo ne renseigne pas sa surface.

Tâches, méthodes et fréquences

Les DPGF détaillent, par bâtiment et par zone, les fréquences et opérations : vidage des corbeilles, changement des sacs, évacuation et tri des déchets, balayage et lavage des sols, nettoyage et désinfection des sanitaires, lavabos et douches, dépoussiérage, miroirs, poignées, portes vitrées, escaliers, tapis et, au dojo, tatamis. Certaines zones comprennent également le nettoyage d’équipements ou de mobilier spécifiques, comme les réfrigérateurs, cuisinières, armoires froides, livres ou trophées. Les fréquences sont définies par site : quotidien, deux ou trois fois par semaine, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Pour l’Espace Pierre Néhoult, la DPGF distingue 35 semaines hors vacances scolaires et 17 semaines de vacances avec nettoyage quotidien. Plusieurs autres DPGF sont établies sur 11 mois, tandis que certaines portent sur 12 mois.

Les interventions ont lieu exclusivement en dehors des heures d’occupation, en journée : les interventions de nuit sont exclues. Le titulaire propose des méthodes adaptées aux sols et aux usages : balayage humide, aspiration obligatoire sur les tapis, système MOPS privilégié, remplacement fréquent de l’eau, autolaveuses pour les grandes surfaces, chiffonnettes lavables et spray-method ou équivalent pour le lustrage. Les protocoles sont contractuels, affichés dans chaque site et ne peuvent être modifiés sans accord exprès de la commune.

Qualité, moyens et suivi

Le titulaire est soumis à une obligation de résultat : les locaux doivent être propres, hygiéniques et sûrs, sans traces, poussières ni risque de glissance. Le mobilier des salles collectives doit être remis en place ; les déchets sont triés et évacués au plus tard à la fin de chaque intervention. Les sacs et contenants adaptés au tri du papier sont fournis et installés.

L’équipe comprend un responsable technique, un chef d’équipe œuvrant et contrôlant les agents, et des agents de nettoyage. Le mémoire technique doit préciser les effectifs et leurs qualifications par bâtiment et prestation, les matériels et leurs nombres, ainsi que les dispositions en cas d’absence. Les heures non réalisées doivent être rattrapées en accord avec la commune, éventuellement le jour même, sans facturation supplémentaire. Les contrôles sont conduits conjointement ; les reprises nécessaires sont effectuées le jour même, les constats sont consignés dans un document de suivi et sa copie est transmise sous 48 heures. Des réunions de coordination sont prévues semestriellement.

Le titulaire fournit et entretient le linge réutilisable, à remplacer au minimum une fois par semaine ; aucun matériel à usage unique n’est admis. À la mairie, un torchon et une lavette propres sont laissés chaque jour dans la tisanerie. Le titulaire fournit aussi les produits et consommables nécessaires, notamment papier hygiénique, essuie-mains, savon, gel désinfectant et sacs, et assure leur réapprovisionnement. Il fournit, installe et entretient gratuitement les doseurs et distributeurs prévus au CCTP. L’eau et l’électricité nécessaires sont fournies par la commune.

Les détergents désinfectants, détartrants et dégraissants doivent répondre aux normes EN 1040, EN 1276 et EN 13697, être actifs sur Listeria monocytogenes et Salmonella Enteridis, et présenter une biodégradabilité minimale de 60 % en 28 jours. Les produits doivent être certifiés Ecolabel européen et/ou NF Environnement ; à défaut, ils respectent les exigences d’ISO 14024. Les bidons doivent être recyclables. Les produits désinfectants doivent satisfaire au règlement (UE) n° 528/2012 ; les fiches de sécurité et dosages sont respectés. Le personnel porte les EPI requis et le matériel en panne doit être remplacé au plus tard sous 48 heures.

Le démarrage du nettoyage du dojo est différé : il sera ordonné par un ordre de service spécifique, et la facturation de ce site ne courra qu’à compter de la date d’effet fixée par cet ordre.