Nettoyage de locaux municipaux

Organisation des prestations

• Deux types d'interventions :
  • Entretien régulier (fréquences détaillées par type de site : interventions hebdomadaires pendant les périodes d'activité scolaire et modalités spécifiques pendant les petites vacances et en été).
  • Entretien approfondi programmé en périodes définies (nettoyages plus complets en périodes de vacance ciblées pour les établissements scolaires).
• Prestations ponctuelles réalisées sur émission de bons de commande ; délai d'intervention après commande : 48 heures.
• Obligation de résultat sur la propreté et la conformité des locaux selon le niveau d'exigence défini.

Matériel, produits et consommables

• Fourniture complète par le titulaire : matériels (chariots, aspirateurs, auto-laveuses, etc.), produits d'entretien et consommables (papier, savon, distributeurs si nécessaire).
• Produits conformes aux fiches techniques et fiches de données de sécurité à fournir avant intervention. Priorité à des produits à faible impact environnemental et, lorsque possible, labellisés (Écolabel européen, Nordic Swan ou équivalent).
• Approvisionnement et remplacement réguliers des consommables avec modalités de réapprovisionnement sur site.

Hygiène, sécurité et qualité

• Élaboration et respect d'un plan de prévention et des prescriptions hygiène/sécurité. Fourniture du matériel de protection adapté.
• Mise en place de contrôle qualité, carnet de liaison pour échanges quotidiens, reporting et pénalités prévues en cas de non-conformité.

Organisation du travail et encadrement

• Présence d'un responsable/agent référent pour l'encadrement, organisation des plannings et coordination avec les représentants de l'autorité gestionnaire.

Insertion sociale (IAE) et ressources humaines

• Exigence d'insertion : minimum 80 % des heures réalisées dans le cadre du contrat doivent être effectuées par des personnes en parcours d'insertion.
• Suivi administratif et social trimestriel, coordination avec structures d'insertion (facilitateurs PLIE), obligation de fournir justificatifs (contrats, bulletins de paie, etc.).
• Possibilité de sous-traitance sous réserve que les sous-traitants respetent les mêmes obligations d'insertion.

Développement durable

• Priorisation de produits concentrés et rechargeables, réduction de la consommation d'eau et d'énergie, stockage/distribution adaptés et traçabilité des approvisionnements.

Modalités contractuelles d'exécution

• Contrat exécuté par bons de commande. Sanctions et mécanismes de contrôle définis pour non-respect des obligations.