Nettoyage et entretien des voies et espaces publics

Fréquences et quantités signalées

• Balayage / brossage / ramassage / évacuation : prestations forfaitaires déclarées à 6 passages par semaine (chiffrage annuel basé sur 48 semaines).
• Désherbage : fréquences indiquées à 8 fois/an ; une autre mention contractuelle rapporte 4 fois/an (différence à préciser lors du chiffrage).

Contraintes techniques et exigences

• Matériel : engins performants, modernes et en nombre suffisant ; transmission des fiches techniques, des niveaux sonores et agrément préalable du matériel par l'autorité compétente.
• Produits : utilisation de produits compatibles avec les revêtements et respectueux de l'environnement (préférence pour biodégradables) ; fiches techniques et fiches de données de sécurité à fournir.
• Sécurité routière et signalisation : mise en œuvre de la signalisation nécessaire pour interventions sur voirie, respect des normes de sécurité et niveau sonore.
• Accessibilité : interventions sur voies ouvertes à la circulation nécessitant organisation de circulation normale des véhicules.

Organisation, reporting et contrôles

• Fourniture de plans de tournées et d'un mémoire technique décrivant l'organisation, les effectifs, le planning et les moyens.
• Obligation d'un interlocuteur technique joignable ; équipes équipées pour liaison terrain.
• Production d'un rapport d'activités après chaque intervention (état des lieux et liste détaillée des prestations effectuées).
• Contrôles inopinés possibles par l'autorité contractante ; responsabilité et assurances du titulaire exigées.

Prestations complémentaires

• Réalisation d'interventions ponctuelles supplémentaires sur demande (enlèvement dépôts sauvages, opérations exceptionnelles) facturables selon les modalités contractuelles.