Nettoyage et dégagement des emprises routières départementales

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
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Date limite
24 juin 2026 à 13 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
3 ans (à partir du 01/09/2026)
Budget
Non précisé

Description des interventions

Travaux végétaux et d'entretien des abords routiers

  • Débroussaillage, fauchage et entretien des talus et accotements le long des emprises routières.
  • Élagage, abattage d'arbres isolés et dessouchage; arrachage d'arbres et de vignes sur support avec remise en état des zones impactées.
  • Arrachage de haies, entretien de vergers, arrachage d'éléments végétaux en friches et restitution des sites après intervention.

Sécurisation des interventions et installation de chantier

  • Mise en place et gestion des cantonnements, installations de chantier (VRS), éclairage provisoire, alimentation en eau potable et stockage de matériel.
  • Mise en œuvre de plans de signalisation temporaire et de plans de circulation (alternat, coupures partielles, fermetures temporaires selon schémas routiers adaptés).
  • Réalisation de DICT, piquetage des réseaux et piquetage spécial des ouvrages enterrés avant travaux.

Gestion des déchets et qualité de restitution

  • Tri, traçabilité et évacuation des déchets végétaux et non dangereux vers des décharges ou filières agréées.
  • Remise en état des zones impactées par dessouchage ou arrachage, protection et repérage des bornes et repères cadastraux.

Sécurité, coordination et conformité

  • Rédaction et mise en application de PPSPS, fiches d'accueil, fiches d'intervention et procédures d'urgence.
  • Coordination SPS, inspections communes préalables, présence de SST et formation des intervenants (travaux en hauteur, travail corde, autorisations de conduite et CACES pour engins).
  • Mesures de prévention environnementale : gestion des eaux et rejets, prévention des pollutions et prise en compte d'exigences de développement durable dans l'exécution.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Inspection commune préalable obligatoire : le coordonnateur SPS doit être averti au moins 15 jours avant l'intervention. Participation du responsable sécurité de l'entreprise titulaire, diffusion préalable du PPSPS et réunion d'inspection en présence du maître d'œuvre et des représentants pour formaliser les observations et consignes de sécurité.

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