Nettoyage et curage des ouvrages de gestion des eaux pluviales primaires sur instao.fr

Objet des interventions

Nettoyage et hydrocurage des ouvrages (regards, fosses, compartiments débourbeurs, conduites et postes de traitement primaires).
Ramassage, aspiration et évacuation des macro-déchets et sédiments ; vidange préalable de compartiments si nécessaire et remise en eau éventuelle.

Techniques et moyens attendus

Hydrocurage par jet d'eau haute pression, utilisation possible de têtes de curage haute pression.
Équipements admis : véhicule hydrocureur combiné ADR (transport matières potentiellement dangereuses), excavatrice d'aspiration ADR avec aspiration sèche/liqueur/solide, raccords type pompier.
Caractéristiques minimales : capacité d'aspiration adaptée à grandes profondeurs, diamètre d'aspiration jusqu'à 300 mm, possibilité d'aspiration longue distance sans émission de poussière, volume de stockage minimal pour matières extraites, attestations/homologations des engins.
Effectifs : équipes composées d'au moins 2 personnes (chauffeur/égoutier + égoutier) ; 3 personnes lorsque l'accès nécessite intervention en milieu confiné.

Sécurité et contraintes milieu confiné

Personnel intervenant titulaire du CATEC en cours de validité pour travail en espaces confinés ; recours et mise en œuvre d'ARI si nécessaire ; vérification continue de l'atmosphère (détecteurs gaz).
Travaux en binôme minimum, interdiction d'intervention isolée sauf autorisation formalisée ; tenue et EPI obligatoires (bottes/chaussures de sécurité, gants, casque, protection auditive, gilet haute visibilité, harnais selon besoin).
Plan de prévention, procédures d'accès et consignation des autorisations d'intervention à respecter.

Urgences et astreinte

Disponibilité d'une astreinte 24h/24 et 7j/7 avec numéro joignable ; obligation de disposer d'au moins un hydrocureur et personnel dédié pour astreinte.
Modalités d'intervention urgente : remise d'un rapport d'intervention détaillé et facturation spécifique indiquant caractère urgent, dates/heures et personnel intervenant.

Gestion des déchets et traçabilité

Prise en charge, transport et traitement des déchets selon filières (inertes, non dangereux, dangereux).
Remise des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) via Trackdéchets et transmission du numéro de référence BSD avant facturation.

Assurance qualité et documentation

Remise d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) joint à l'offre décrivant prestations, moyens matériels et humains, formation du personnel, méthodes d'exécution, procédures, plan d'exécution et de contrôle ; PAQ susceptible d'être révisé annuellement et visé par le service compétent.

Exigences environnementales et maîtrise des nuisances

Mesures de limitation des nuisances (bruit, poussières, odeurs, émissions) et nettoyage des zones salies après intervention ; protection des arbres et espaces verts et restrictions possibles pour interventions nocturnes ou en zone urbaine.
Responsabilité du titulaire pour dépollution éventuelle et application de pénalités en cas de pollution ou non-respect des règles environnementales.

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